2023-OJS88-268116-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d'action Sociale

Numéro national d'identification: 26920042400019

Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République

Ville: Levallois Perret

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92300

Pays: France

Courriel: marches@ville-levallois.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture De Coffrets Constitues De Produits Gastronomiques Pour Les Cadeaux De Noël Des Personnes âgées De La Ville De Levallois

Numéro de référence: Cc2301

II.1.2.

Code CPV principal
15897300 Colis alimentaires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël. Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ". Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services ". Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée 1 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 350 000 euro(s) maximum par an. Il n'y a pas de montant minimum

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15897300 Colis alimentaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: 92300 Levallois

II.2.4.

Description des prestations

la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël. Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ". Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services ". Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée 1 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 350 000 euro(s) maximum par an. Il n'y a pas de montant minimum

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels et méthodologie pour assurer la livraison de tous les coffrets en une seule fois / Pondération: 15

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-720286

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: Cc2301

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ducs De Gascogne

Adresse postale: route De Mauvezin

Ville: Gimont

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, il pourra être reconduit tacitement à l'initiative du Ccas pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/05/2023