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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cartographie et répertoire des métiers
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, mettre à jour ou encore compléter la cartographie et/ou le répertoire des fiches métiers des Branches du périmètre OCAPIAT.
Identifiant de la procédure: 616a8405-5370-4bb7-88ca-b4009bccb404
Avis précédent: 744109-2023
Identifiant interne: OCAPIAT 2023-DABP006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995200 Services de catalogage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cartographie et répertoire des métiers
Description: Cartographie et répertoire des métiers
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995200 Services de catalogage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics Ministère de l'économie et des finances DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Pari
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OCAPIAT
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: JULHIET STERWEN
Chef de file du soumissionnaire: JULHIET STERWEN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE JULHIET STERWEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT JULHIET STERWEN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: CG CONSEIL
Chef de file du soumissionnaire: CG CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CG CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT CG CONSEIL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SAULEA CONSEIL
Chef de file du soumissionnaire: SAULEA CONSEIL
Nom officiel: LA MANANE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAULEA CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT SAULEA CONSEIL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JULHIET STERWEN
Numéro d’enregistrement: 67204089600074
Adresse postale: 3, rue des Graviers
Ville: Neuilly Sur Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: 0140992300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Pari
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA MANANE
Numéro d’enregistrement: 52042316100030
Adresse postale: 15, allée Léon Gambetta
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France
Téléphone: 0620425663
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAULEA CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 87842942200032
Adresse postale: 10, rue de la Justice
Ville: Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Téléphone: 0142622941
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics Ministère de l'économie et des finances DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss télédoc 353, F
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CG CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 43761455500021
Adresse postale: 62, rue Michael Faraday
Ville: CHAMBRAY-LES-TOURS
Code postal: 37170
Pays: France
Téléphone: 0247349978
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro d’enregistrement: 84475200600024
Adresse postale: 153, rue de la Pompe CS 60742
Ville: Paris
Code postal: 75179
Pays: France
Téléphone: 0170383838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 360f412a-a50d-4925-9124-4d579f15bc3d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268131-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024