268137-2017 - Mise en concurrenceFrance-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'ingénierie
OJ S 131/2017 12/07/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FR252 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr
Téléphone: +33 233876800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-lespieux.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: Pôle habitat et politique de la ville — 7 rue Tour Carrée, pour les lots 1 (PLH) et 2 (PDU). Pôle environnement, énergie et développement durable, 2 quai de Caligny, pour le lot 3 (PCAET)
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FR252 Manche
Code postal: 50100
Pays: France
Point(s) de contact: Ludovic Derome (lot 1 — PLH), Marion Plaine (lot 2 — PDU), Jean-Luc Simon (lot 3 — PCAET)
Téléphone: +33 233082600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-lespieux.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: Pôle de proximité des Pieux — 31 route de Flamanville
Ville: Les Pieux
Code postal: 50340
Pays: France
Point(s) de contact: Baptiste Tétart
Téléphone: +33 233876800
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr
Code NUTS: FR252 Manche
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-lespieux.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Élaboration des documents de planification.
Numéro de référence: K70018-K70020
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La Communauté d'agglomération du Cotentin doit mener de front et sur un calendrier contraint l'élaboration de plusieurs documents de planification interdépendants d'ici la fin de l'année 2019: Programme Local de l'habitat, Plan de Déplacements Urbains, Plan Climat Air Energie Territorial. En complément, l'agglomération devra élaborer l'ensemble de ses PLUI infra communautaires (7) et travailler à la révision du SCOT porté par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.
Au-Delà de la compatibilité imposée par la loi entre ces documents, les diagnostics, stratégies et plans d'actions se doivent d'être cohérents, sans pour autant retarder l'élaboration de l'un de ces documents. Il est donc proposé une méthodologie de coordination, garante de cette cohérence en s'appuyant sur différents points. Parmi ces points, il est proposé de lancer une procédure commune pour le recrutement des prestataires en charge de l'élaboration du PLH, PDU, PCAET.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Élaboration du programme local de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252 Manche
Lieu principal d'exécution: Ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
II.2.4.
Description des prestations
Élaboration du premier programme local de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur et comprenant un diagnostic, un document d'orientations et un programme d'actions.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur de l’offre appréciée sur la méthodologie proposée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur de l’offre appréciée sur les moyens humains spécifiquement dédiés / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plan de déplacements urbains du Cotentin
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252 Manche
Lieu principal d'exécution: Ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
II.2.4.
Description des prestations
Élaboration du plan de déplacements urbains pour le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée sur la méthodologie proposée / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la mission / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Traduction règlementaire du PDU dans les Plu.
L'exécution de cette tranche sera subordonnée à une décision de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Cette tranche optionnelle sera affermie si les dispositions du PDU la rendent nécessaire, dans un délai maximum de 2 mois après l'approbation du Pdu.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Une échéance particulière existe pour le lot 2 (Pdu): l'arrêt du projet de PDU doit impérativement intervenir au 1er semestre de l'année 2019.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du plan Climat Air Energie Territorial
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90712000 Planification environnementale, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252 Manche
Lieu principal d'exécution: Ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation du plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d'agglomération du Cotentin qui comprend l'élaboration d'un diagnostic, d'une stratégie territoriale, d'un programme d'actions, d'un dispositif de suivi et d'évaluation, d'un dispositif de communication et de formation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre appréciée sur la méthodologie proposée / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la mission / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la mise en avant de trois à 5 références cibles correspondant à l'objet de la procédure serait appréciée par l'acheteur public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2017 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2017 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, suivant les articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il convient de noter que cet appel d'offres est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre peut donc être dématérialisé. Quelque soit le mode de réponse (papier ou électronique), aucune signature n'est exigée (La signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir détails dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer à l'article L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2017