268163-2023 - RésultatsFrance-Saint-Joseph: Matériaux de construction divers
OJ S 88/2023 05/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: PÔLE ADMINISTRATIF COMMUNAL SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat et livraison de fournitures et matériaux de construction pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph - année 2023
Numéro de référence: 22AO028
II.1.2.
Code CPV principal
44190000 Matériaux de construction divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
les prestations sont réparties en NEUF (9) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. La forme
retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à
r.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 240 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
parpaings français
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers, 44910000 Pierre de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
minimum 1000 euros HT - maximum 20000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 90%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bloc US
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers, 44910000 Pierre de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
minimum 1000 euros HT - maximum 70000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 90%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bois
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers, 03410000 Bois, 03419100 Produits du bois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
minimum 1000 euros HT - maximum 150000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 90%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
revêtement de plafond
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers, 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
minimum 1000 euros HT - maximum 50000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 90%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vernis cellulosique pour l'ébénisterie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44910000 Pierre de construction, 44800000 Peintures, vernis et mastics
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
minimum 1000 euros HT - maximum 10000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 90%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fosse septique, citernes et autres contenants et matériaux divers en matière plastique
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers, 19520000 Produits en plastique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
minimum 1000 euros HT - maximum 50000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 90%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériaux d'étanchéité
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers, 39812500 Agents d'étanchéité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
minimum 1000 euros HT - maximum 70000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 90%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
film anti-termite et autres
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers, 44330000 Barres, tiges, fils et profilés pour la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
minimum 1000 euros HT - maximum 40000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 90%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
béton prêt à l'emploi
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers, 44114100 Béton prêt à l'emploi
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
minimum 1000 eurosht - maximum 100 000 euroHt
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de
reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-606286
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO028
Lot nº: 1
Intitulé:
parpaings français
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 03
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: castor sas
Adresse postale: 149 rue des Poinsétias Pk17
Ville: Tampon
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO028
Lot nº: 2
Intitulé:
bloc us
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: castor sas
Adresse postale: 149 rue des Poinsétias PK 17
Ville: Tampon
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO028
Lot nº: 3
Intitulé:
bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: castor sas
Adresse postale: 149 rue des Poinsétias PK 17
Ville: Tampon
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO028
Lot nº: 8
Intitulé:
film anti termites et autres 
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: castor sas
Adresse postale: 149 rue des Poinsétias PK 17
Ville: Tampon
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO028
Lot nº: 4
Intitulé:
revêtement de plafond
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas nmc mso
Adresse postale: 6 rue Patrice Lumumba - ravine à Marquet -
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO028
Lot nº: 7
Intitulé:
matériaux d'étanchéité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ppg reunion
Adresse postale: 14 rue Vavangues - zA Finette
Ville: Sainte Clotilde Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97495
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO028
Lot nº: 9
Intitulé:
béton prêt à l'emploi
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: prefabloc beton
Adresse postale: 2 rue des pamplemousses
Ville: Petite Ile
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97429
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex-la-Réunion-la-France
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code
De Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former
un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la
publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension
(article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/05/2023