1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite relatif à la maintenance, support, assistance technique et fonctionnelle de la plateforme Emploi 17
Description: Accord-cadre composite avec une partie forfaitaire d'un montant de 396807.75 € HT et une partie unitaire avec un maximum fixé à 20 000 € HT pour toute la durée de l'accord cadre soit 3 ans.
Identifiant de la procédure: 0b0895e4-f851-40f8-9edc-e6e68d9deeef
Identifiant interne: 24LSSL01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence. en effet, la société NEOLINK détient les droits exclusifs sur le logiciel EMPLOI 17 par attestation du 11/01/2024. Modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la commande Publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance, support, assistance technique et fonctionnelle de la plateforme Emploi 17
Description: Accord-cadre mono attributaire d'un montant de 416807.75 € HT pour 3 ans détaillé comme suit (pour 3 ans) : partie forfaitaire : 396807.75 € - partie unitaire : 20000 €
Identifiant interne: 24LSSL01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix au vu du bpu
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère unique prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 416 807,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 807,75 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEOLINK
Offre:
Identifiant de l’offre: NEOLINK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 609L24
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2024
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Ville: LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue Blossac CS 60003
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NEOLINK
Numéro d’enregistrement: 75271656300024
Adresse postale: 22 rue Christophe Colomb
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254423635
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 994a0a24-9ca8-4405-95ca-3bdc6440e9f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 14:29:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268393-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024