268440-2023 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1) et de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2)
OJ S 88/2023 05/05/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la gestion intégrée des infrastructures - Service de l'exécution du budget
Courriel: INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Ville: Tallin
Code NUTS: EE Eesti
Code postal: 10415
Pays: Estonie
Courriel: eulisa-PROCUREMENT@eulisa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.eulisa.europa.eu
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=13900
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la gestion intégrée des infrastructures - Service de l'exécution du budget
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1) et de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2)
Numéro de référence: 06A70/2023/M017
II.1.2.
Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1) et de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 109 009 275,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, Paris et Bazoches-sur-Guyonne (Lot 1).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture d’énergie électrique dans les bâtiments de l’Agence eu-LISA à Strasbourg (Lot 2).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 59 009 275,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils disposent de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret nº 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente, ainsi que de l’ensemble des textes légaux parus ou à venir, y afférents.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
Strasbourg
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Se référer au document «Conditions pour soumettre une offre».

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence:
Contrat-cadre multiple: en cas d'attribution du marché, un contrat-cadre d’une durée d’un an, renouvelable annuellement et dont le terme final est fixé au 31 décembre 2027, sera signé avec chacun des soumissionnaires qui satisferont aux critères d’exclusion et de sélection et qui prouveront disposer de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret nº 2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente, ainsi que de l’ensemble des textes légaux parus ou à venir, y afférents.
Remise en concurrence: lors d’une commande spécifique, le Parlement européen et l’Agence eu-LISA se réservent individuellement et respectivement le droit de remettre les signataires du contrat-cadre en concurrence en vue de signer un contrat spécifique de fourniture d’une durée pouvant varier de douze à trente-six mois au choix de l’Institution Participante. À cet effet, tous les opérateurs économiques ayant signé un contrat-cadre avec le Parlement européen pourront être invités à soumettre une offre de prix qui sera évaluée sur la base des critères d’attribution définis au point 16 du cahier des charges.
Chacune des Institutions Participantes pourra procéder à toute nouvelle remise en concurrence en vue de la signature d'un nouveau contrat spécifique de fourniture. La durée totale de l’ensemble des contrats spécifiques par Institution Participante ne pourra excéder quarante-huit mois (quarante-huit mois pour le Parlement européen et quarante-huit mois pour l’Agence eu-Lisa entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/04/2023