2023-OJS11-26862-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Liège - Travaux - Direction de la Gestion de l'Espace public

Numéro national d'identification: 0207.343.933_512180

Adresse postale: rue de Namur 2 (3ème étage)

Ville: Liège

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4000

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Cindy Tordoor

Courriel: cindy.tordoor@liege.be

Téléphone: +32 2383076

Fax: +32 42383387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448179

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469526

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Collecte des déchets

Numéro de référence: Liège - MEP-2022-560-F03_0

II.1.2.

Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets provenant de l’activité des ménages et assimilés sur le territoire de la Ville de Liège.

Le présent marché est divisé en 4 lots :

- lot 1 Collecte des déchets recyclables ménagers et assimilés ;

- lot 2 Collecte des déchets résiduels et des déchets organiques ménagers et assimilés ;

- lot 3 Collecte des encombrants ménagers et assimilés ;

- lot 4 Collecte des sapins de Noël.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 34 690 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Collecte des déchets recyclables ménagers et assimilés

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Ville de Liège

II.2.4.

Description des prestations

 Collecte en porte à porte, une fois par semaine, le jour du ramassage des autres fractions de déchets, et en dehors des jours fériés et des week-ends, sur l’ensemble du territoire communal :

- Des déchets ménagers et assimilé recyclables PMC par le système des sacs bleus règlementaires ;

- Des papiers et cartons ménagers et assimilés.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Collecte des déchets résiduels et des déchets organiques ménagers et assimilés

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Ville de Liège

II.2.4.

Description des prestations

- Des déchets ménagers résiduels (D.M.R.) présentés soit en vrac dans des conteneurs munis d’un système de prise universelle et marqués du sigle de l’administration communale, soit dans des sacs en plastique règlementaires déposés sur la voirie ou placés dans des conteneurs munis d’un système de prise universelle ;

- Des déchets de balayage conditionnés dans des sacs règlementaires par le Service de la Propreté de la Ville ;

- Des dépôts illicites de déchets ménagers et assimilés jonchant la voirie et ses accotements et rencontrés le long du parcours de ramassage : déchets recyclables tardifs, non conformes, sacs illicites, etc.

 Collecte en porte à porte, une fois par semaine (le jour du ramassage des autres déchets) et en dehors des jours fériés et des week-ends, des déchets organiques, présentés soit dans des conteneurs marqués du sigle d’Intradel, soit dans des sacs biodégradables réglementaires étiquettés Ville de Liège déposés sur la voirie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Cette option obligatoire consiste en la collecte des déchets résiduels ménagers et assimilés en conteneurs collectifs enterrés :

 Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés (D.M.R.) par la vidange de conteneurs collectifs enterrés, sur base d’un programme établi par le soumissionnaire qui tient compte du principe qu’un conteneur doit être au minimum vidé au moment où le taux de remplissage s’élève à 75% (3/4). A chaque vidange, le conteneur est pesé et l’information communiquée à la Ville de Liège.

 Évacuation des dépôts illicites de déchets ménagers et assimilés présents aux abords de ces conteneurs.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Collecte des encombrants ménagers et assimilés

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Ville de Liège

II.2.4.

Description des prestations

 Collecte en porte à porte, une fois tous les trois mois (mars, juin, septembre, décembre), en dehors des jours fériés et des week-ends, sur l’ensemble du territoire communal :

-Des encombrants conformes ;

-De certains encombrants non-conformes

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Collecte des des sapins de Noël

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Ville de Liège

II.2.4.

Description des prestations

 Collecte en porte à porte des sapins de Noël naturels

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 130-369957

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-560

Lot nº: 1

Intitulé:

Collecte des déchets recyclables ménagers et assimilés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RENEWI Belgium

Adresse postale: Mercatorstraat, 8

Ville: Lommel

Code NUTS: BE225 Arr. Maaseik

Code postal: 3920

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie

Adresse postale: Rue de l'Avenir, 2

Ville: Grâce-Hollogne

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4460

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SLS

Adresse postale: Première avenue, 5

Ville: Herstal

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4040

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 380 000,00 EUR

Offre la plus basse: 12 750 030,55 EUR / Offre la plus élevée: 13 369 810,85 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-560

Lot nº: 2

Intitulé:

Collecte des déchets résiduels et des déchets organiques ménagers et assimilés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renewi Belgium

Ville: LOmmel

Code NUTS: BE225 Arr. Maaseik

Code postal: 3920

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Environmental

Ville: Grâce-Hollogne

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4460

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SLS

Ville: Herstal

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4040

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 300 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 18 852 750,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-560

Lot nº: 3

Intitulé:

Collecte des encombrants ménagers et assimilés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renewi Belgium

Ville: Lommel

Code NUTS: BE225 Arr. Maaseik

Code postal: 3920

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Environmental Services Wallonie

Ville: Grâce-Hollogne

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4460

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SLS

Ville: Herstal

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4040

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 800 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 690 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-560

Lot nº: 4

Intitulé:

Collecte des sapins de noël

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renewi Belgium

Ville: Lommel

Code NUTS: BE225 Arr. Maaseik

Code postal: 3920

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Environmental

Ville: Grâce-Hollogne

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4460

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SLS

Ville: Herstal

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4040

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 210 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 210 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/01/2023