2017-OJS131-268667-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SNCF

Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FR France

Code postal: 69489

Pays: France

Point(s) de contact: SNCF — DAG IT — Systèmes en gares et embarqués

Courriel: fabrice.carlier@sncf.fr

Téléphone: +33 428890221

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.6.

Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché pour la fourniture et la maintenance de simulateurs de conduite ferroviaire multifonctions destinés à la formation des conducteurs de trains.

Numéro de référence: 13227

II.1.2.

Code CPV principal
31640000 Machines et appareils à usage spécifique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La Direction de la Traction de SNCF Mobilités souhaite disposer pour la formation de ses conducteurs de Simulateurs de conduite ferroviaire Multi Fonctions de Nouvelle Génération.Pour ce faire, il est envisagé d'acquérir, au titre de cette publication, 9 à 13 simulateurs * SMF NG * constitués chacun de 4 * Postes Elève * (supervisés par un Poste Formateur) dans lequel est intégré un ensemble informatique de gestion et de calcul d'images de synthèse 3D et d'une base de données reprenant les différents systèmes d'exploitation en vigueur sur le Réseau Ferré National (RFN).

Ces équipements devront être maintenus en condition opérationnelle (MCO) pendant leur durée de vie estimée à 8 ans dont une année prise au titre de la garantie constructeur pour les premiers simulateurs livrés.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31640000 Machines et appareils à usage spécifique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: France métropolitaine.

II.2.4.

Description des prestations

Eude, fourniture et la maintenance de simulateurs de conduite ferroviaire multifonctions destinés à la formation des conducteurs de trains.

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— 4 options comportant chacune l'acquisition d'un simulateur * SMF NG * ;

— 1 option comportant l'acquisition d'un système d'Eye tracking intégrable sur les SMF NG;

— 2 options comportant chacune l'acquisition d'un poste préparateurs de scénarios supplémentaires;

— 1 option comportant l'acquisition d'une Interface Homme-Machine (IHM) SMF NG sur iPad pour simulation àla demande.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché pour la fourniture et la maintenance de simulateurs de conduite ferroviaire multifonctions destinés à la formation des conducteurs de trains

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2017

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CORYS

Adresse postale: 44 rue des Berges

Ville: Grenoble Cedex 1

Code NUTS: FR France

Code postal: 38024

Pays: France

Adresse internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594575

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2017