2023-OJS88-268778-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cté Agglomération Sophia Antipolis

Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43

Ville: Sophia Antipolis

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Pays: France

Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

II.1.2.

Code CPV principal
79993100 Services de gestion d'installations

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79993100 Services de gestion d'installations

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-710810

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_430

Intitulé:

mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl gdv

Adresse postale: 69 rue theophile decanis

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 13006

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039

Ville: Nice Cedex

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/05/2023