268822-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Brest: Instruments géophysiques de magnétomètrie
OJ S 88/2023 05/05/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EPA Shom
Numéro national d'identification: 130 003 981
Adresse postale: 13 rue du Chatellier CS 92803
Ville: BREST cedex 2
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29228
Pays: France
Courriel: sg-ach-all@shom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.shom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintien en condition opérationnelle des systèmes magnétomètres Seaspy
Numéro de référence: 22AC17
II.1.2.
Code CPV principal
38260000 Instruments géophysiques de magnétomètrie
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Maintien en condition opérationnelle des systèmes magnétomètres Seaspy
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution: brest
II.2.4.
Description des prestations
Maintien en condition opérationnelle des systèmes magnétomètres Seaspy
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
Explication:
CADDEN détient les droits d’exclusivité si la société CADDEN venait à perdre son exclusivité, l’accord-cadre sera résilié.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22AC17
Intitulé:
Maintien en condition opérationnelle des systèmes magnétomètres Seaspy
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
04/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CADDEN
Numéro national d'identification: 42377685500037
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 350 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: S.O.
Ville: S.O.
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat (délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/05/2023