268934-2019 - Mise en concurrenceFrance-Montpellier: Services d'inspection technique
OJ S 110/2019 10/06/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montpellier
Numéro national d'identification: numéro national d'identification: 21340172201787
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Point(s) de contact: Direction adjointe de la commande publique
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Téléphone: +33 467348763
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Missions de diagnostics
Numéro de référence: V9D0014AI
II.1.2.
Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant total annuel est estimé à 128 705 EUR HT soit 514 820 EUR HT sur la durée du marché.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 128 705,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Diagnostic sécurité incendie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
La mission a pour objet la vérification du niveau de sécurité de tout ou partie d'un bâtiment au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie en vigueur sur les dispositions constructives et les éléments équipements y compris les installations techniques (électricité, gaz, chauffage, SSI…):
— dans les établissements soumis au code du travail,
— dans les établissements recevant du public.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant estimé annuel: 1 400 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Diagnostics avant-vente ou pour mise en location
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Le prestataire réalisera la rédaction du dossier de diagnostic technique obligatoire en cas de vente ou location conformément à l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant estimé annuel 14 600 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Diagnostics préalables aux travaux ou à la démolition
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Le prestataire réalisera une visite préliminaire, puis une 2de visite si nécessaire, des locaux indiqués lors de la commande, réalisera le repérage par sondages destructifs, rendra un rapport circonstancié conforme à la réglementation en vigueur.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 900,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant estimé annuel: 13 900 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Dossier technique amiante (obligation propriétaire)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
La ville souhaite faire réaliser des DTA pour les nouveaux bâtiments qui entrent dans son patrimoine et faire réaliser la mise à jour de ces anciens DTA (supérieur à 3 ans).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 850,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant estimé annuel: 58 850 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Qualité de l'air intérieur
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations à réaliser dans ce lot seront essentiellement:
— des campagnes de mesures (polluants, charge microbiologique, particules) dont le contrôle des valeurs d'exposition des travailleurs (VLEP, VLCT),
— l'évaluation des moyens d'aération et des tests d'étanchéité des locaux et gaines de ventilation (test aérauliques),
— la proposition de plans d'actions et de solution de ventilation ou de traitement d'air.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 655,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant estimé annuel: 37 655 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Avis technique sur ouvrage
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Le prestataire pourra être amené à donner un avis technique sur un ouvrage ou partie d'ouvrage par examen visuel au regard de la réglementation en vigueur sur un des sujets suivants:
— conformité de l'ouvrage ou de ces installations par rapport aux réglementations en vigueur (construction, sécurité, environnement…),
— fonctionnement des équipements et des installations: ascenseurs, chaufferies, ventilation, climatisation, portes automatiques…,
— conditions de maintenance et d'entretien.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 300,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant estimé annuel: 2 300 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document Unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2019 Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/06/2019