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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation thermique de 111 logements collectifs - Rés. Calmette et Rés. 3 maisons - Av. Pasteur à LA BASSEE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation thermique de 111 logements collectifs - Rés. Calmette et Rés. 3 maisons - Av. Pasteur à LA BASSEE
Identifiant de la procédure: 171ad99c-b2b1-412a-82a3-3f08f2f94eb5
Identifiant interne: 2024003
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne telle que visée par les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation thermique de 111 logements collectifs - Rés. Calmette et Rés. 3 maisons - Av. Pasteur à LA BASSEE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation thermique de 111 logements collectifs - Rés. Calmette et Rés. 3 maisons - Av. Pasteur à LA BASSEE
Identifiant interne: S-PF-1417258
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 214 017,50 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne telle que visée par les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BE-BAT
Offre:
Identifiant de l’offre: BE-BAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 214 017,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024003
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation thermique de 111 logements collectifs - Rés. Calmette et Rés. 3 maisons - Av. Pasteur à La Bassee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville: Douai
Code postal: 59506
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Téléphone: 0969321218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653041
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BE-BAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 60 Rue Leon Gambetta
Ville: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France
Téléphone: 03 62 28 91 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49185618-012c-4354-9fb1-426b4b2f84fa - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 11:33:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268965-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024