2023-OJS88-268979-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes du Pays de Bitche

Numéro national d'identification: 20006944100018

Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl

Ville: Bitche

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57232

Pays: France

Courriel: contact@cc-paysdebitche.fr

Téléphone: +33 387969945

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-paysdebitche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition De Materiels Et Equipements Agricoles Et Vehicules Neufs

II.1.2.

Code CPV principal
16700000 Tracteurs

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché est relatif à la fourniture et à la livraison de matériels et équipements agricoles et véhicules neufs pour le développement et l'entretien des pistes cyclables du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 359 740,76 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tracteur agricole 125 à 140 Cv + chargeur

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: 4 rue du Général Sthul 57232 Bitche

II.2.4.

Description des prestations

machines agricoles

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

faucheuse débroussailleuse à bras + équipements

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16310000 Faucheuses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: 4 rue du Général Sthul 57232 Bitche

II.2.4.

Description des prestations

faucheuses

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

broyeur végétaux 3 points (200 mm)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: 4 rue du Général Sthul 57232 Bitche

II.2.4.

Description des prestations

machines agricoles

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

véhicule de service Espaces Naturels (camionnette benne)

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: 4 rue du Général Sthul 57232 Bitche

II.2.4.

Description des prestations

véhicules utilitaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tracteur de pelouse ou prairie (tondeuse autoportée)

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: 4 rue du Général Sthul 57232 Bitche

II.2.4.

Description des prestations

tondeuse à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mini pelle 2,5 à 2,7 T avec cabine et chenilles

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43261000 Pelles mécaniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: 4 rue du Général Sthul 57232 Bitche

II.2.4.

Description des prestations

pelles mécaniques

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

remorque Agri/Tp monocoque 16 à 18 T

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: 4 rue du Général Sthul 57232 Bitche

II.2.4.

Description des prestations

machines agricoles

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nacelle (panier) et potence

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42410000 Matériel de levage et de manutention

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: 4 rue du Général Sthul 57232 Bitche

II.2.4.

Description des prestations

matériel de levage et de manutention

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 021-057985

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

tracteur agricole 125 à 140 Cv + chargeur

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jardins & Loisirs

Adresse postale: 42 Rue De Sarreguemines

Ville: Volmunster

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57720

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 143 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

faucheuse débroussailleuse à bras + équipements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etablissements Frumholtz

Adresse postale: 63 Rue De Weiskirch

Ville: Epping

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57720

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 78 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

broyeur végétaux 3 points (200 mm)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets Bouvy Motoculture

Adresse postale: rte De Bitche

Ville: Gros Rederching

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57410

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 18 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

véhicule de service Espaces Naturels (camionnette benne)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keos Pays De La Sarre By Autosphere

Adresse postale: rue des Frères Lumières

Ville: Sarreguemines

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 42 040,76 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

tracteur de pelouse ou prairie (tondeuse autoportée)

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

mini pelle 2,5 à 2,7 T avec cabine et chenilles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tilly Manutention

Adresse postale: 118 Rte De Thionville

Ville: Woippy

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57140

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 48 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7

Intitulé:

remorque Agri/Tp monocoque 16 à 18 T

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: leichtnam Motoculture

Adresse postale: 16 Rue Saint Thomas De Conac

Ville: Rolbing

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57720

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 29 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8

Intitulé:

nacelle (panier) et potence

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/05/2023