269083-2025 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – 2025DOS0164566
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSNCF Voyageurs SA
Adresse électroniquethomas.roure@sncf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2025DOS0164566
DescriptionLa présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira : - Une solution Saas pour couvrir le besoin d'un assistant conversationnel afin d'accompagner les clients de TGV dans la gestion des réclamations notamment. - L'outil conversationnel devra inclure de l'IA générative. - Le marché adresse également une part intégration de l'outil. - Le marché comporte des PSE sur : livechat, LLM SNCF, système d’appel.
Identifiant de la procédure0c3b4011-e94a-4ed5-aac9-50fdb69f63da
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché : au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssistant conversationnel - Chatbot Newcare TGV
DescriptionLa présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira : - Une solution Saas pour couvrir le besoin d'un assistant conversationnel afin d'accompagner les clients de TGV dans la gestion des réclamations notamment. - L'outil conversationnel devra inclure de l'IA générative. - Le marché adresse également une part intégration de l'outil. - Le marché comporte des PSE sur : livechat, LLM SNCF, système d’appel.
Identifiant interne2025DOS0164566
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options
Description des optionsDes options sont prévues au marché : - licences supplémentaire en cas de conversations supplémentaires - Formation - Réversibilité - Fonction Text to speech - PSE : Livechat, LLM SNCF, Système d'appel
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/11/2025
Durée2 920 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellement4 années de renouvellement possible par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)non
Informations complémentairesL’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Un accord de confidentilité est requis pour avoir accès au dossier de consultation des entreprises (DCE). Celui peut etre téléchargé depuis le site https://sncf.bravosolution.com /web/login.html et renvoyé à l'acheteur La Société attire l'attention du candidat sur l'existence de taches essentielles détaillées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéProtection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires04/05/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc
NomPORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures14/05/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialitéL'accord de confidentialité est disponible au téléchargement dans easi
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement conjoint OU solidaire.
Arrangement financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSociété nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSociété nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offresSociété nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSociété nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement552 049 447 76279
Adresse postale1 RUE CAMILLE MOKE
VilleSAINT-DENIS
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactThomas ROURE
Adresse électroniquethomas.roure@sncf.fr
Téléphone00 00 00 00 00
Adresse internethttp://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementTribunal judiciaire de Paris
Adresse postalePARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone01 44 32 51 51
Adresse internethttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement519 037 584 14786
VilleParis
Code postal75000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquethomas.roure@sncf.fr
Téléphone00 00 00 00 00
Profil de l’acheteurhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd2d67930-e92a-4d56-ae94-1e2ee8b764ec  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 09:11:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis269083-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025