269255-2024 - Mise en concurrence
France – Logiciels de réseau d'internet et d'intranet – L'objet de l'accord-cadre est la fourniture d'une solution de transcodage SaaS (Software As A Service) multi-bitrate cloud pour nos contenus replay à destination des plateformes France.tv (web & applications) ainsi qu?aux différents partenaires et FAI (Fournisseurs d?Accès Internet).
OJ S 89/2024 07/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Adresse électronique: samia.nasri@francetv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'objet de l'accord-cadre est la fourniture d'une solution de transcodage SaaS (Software As A Service) multi-bitrate cloud pour nos contenus replay à destination des plateformes France.tv (web & applications) ainsi qu?aux différents partenaires et FAI (Fournisseurs d?Accès Internet).
Description: L'objet de l'accord-cadre est la fourniture d'une solution de transcodage SaaS (Software As A Service) multi-bitrate cloud pour nos contenus replay à destination des plateformes France.tv (web & applications) ainsi qu?aux différents partenaires et FAI (Fournisseurs d?Accès Internet).
Identifiant de la procédure: 6a499b4f-925d-4953-b445-52c3e3a936f7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48200000 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une solution de transcodage et de traitement cloud pour contenus vidéos fournis par France Télévisions
Description: L'objet de l'accord-cadre est la fourniture d'une solution de transcodage SaaS (Software As A Service) multi-bitrate cloud pour nos contenus replay à destination des plateformes France.tv (web & applications) ainsi qu'aux différents partenaires et FAI (Fournisseurs d'Accès Internet).
Identifiant interne: AC_TEP24-082
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48222000 Logiciels de serveur web
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de l'architecture technique (Adaptabilité aux montées de charge, niveau de robustesse, résilience…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution technique (Qualité encodage, temps de traitement, API)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Prix
Description: Offre financière sur la base de la synthèse financière (DPGF + DQE) sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (dimensionnement, compétences et niveaux d'expertise)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: RSE - Dispositif mis en place en faveur de l'informatique durable (Green IT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance de la garantie de service (SLA) au-delà du minimum requis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Cybersécurité - Degré de maturité de l'offre en matière de cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse électronique: samia.nasri@francetv.fr
Téléphone: 0156222341
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df00c883-0d88-43c1-ab43-6eb37870ab35  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 15:27:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269255-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024