269274-2023 - RésultatsFrance-Paris: Logiciels et systèmes d'information
OJ S 88/2023 05/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 75042
Pays: France
Courriel: Marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 0153007649
Fax: +33 0155342321
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre relatif au service de management applicatif du système d'information de la gestion des concours et examens ("Concours 2022")
Numéro de référence: 22_CONCOURS
II.1.2.
Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des modules composant l'application de gestion des concours et examens, ainsi que l'assistance au Ministère de la Justice dans les opérations liées à la gestion des concours, depuis l'ouverture du concours jusqu'à la préparation des résultats et l'élaboration des statistiques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
-Prestations préalables à la réalisation et réversibilité;-maintien en conditions opérationnelles;-prestations de réalisation;-prestations d'assistance;-fourniture de droits d'usage
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
l'Accord-Cadre a été attribué à la société Berger-Levrault sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des raisons techniques conformément à l'article R.2122-3 du code de la commande publique. Le sourcing a permis de mettre en exergue qu'un seul fournisseur est techniquement en capacité de proposer une solution de gestion des concours complète et adaptée aux besoins du Ministère de la Justice et qu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
accord-Cadre des services de management applicatif du système d'information de la gestion des concours et des examens "Concours 2022"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berger-levrault
Adresse postale: 892 rue Yves Kermen
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR France
Code postal: 92100
Pays: France
Adresse internet: https://www.berger-levrault.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,, f, f - 75004 Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, f, f
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F,F
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes :-un référé contractuel (CJA L.551-13 à L.551-23 et R.551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication du présent avis d'attribution. -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy,f
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/05/2023