26932-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de balayage des rues
OJ S 11/2023 16/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - SA3 Espace public
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs
Numéro de référence: 2200159
II.1.2.
Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 106 613 174,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, les cimetières parisiens de Saint Ouen (93) et de Pantin (93)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, les cimetières parisiens de Saint Ouen (93) et de Pantin (93)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités pour garantir la continuité du service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 décembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissements, les cimetières parisiens d'ivry (94) ; de Thiais (94) et le dépôt de Bonneuil (94)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans Paris Centre et les 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissements, les cimetières parisiens d'ivry (94) ; de Thiais (94) et le dépôt de Bonneuil (94)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités pour garantir la continuité du service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 décembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 décembre 2023
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e arrondissements, les cimetières parisiens de Bagneux (92), et le centre horticole de Rungis (94)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e arrondissements, les cimetières parisiens de Bagneux (92), et le centre horticole de Rungis (94)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités pour garantir la continuité du service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification du personnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 21 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 décembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 décembre 2023

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 122-347365
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022S09416
Lot nº: 1
Intitulé:
11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, les cimetières parisiens de Saint Ouen (93) et de Pantin (93)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: samsic proprete urbaine
Adresse postale: za Grand Marais
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 28 288 713,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022S09422
Lot nº: 2
Intitulé:
paris Centre et les 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissements, les cimetières parisiens d'ivry (94) ; de Thiais (94) et le dépôt de Bonneuil (94)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sepur
Adresse postale: za du pont-cailloux routes des nourrices
Ville: Thivernal Grignon
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36 076 850,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022S09424
Lot nº: 3
Intitulé:
7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e arrondissements, les cimetières parisiens de Bagneux (92), et le centre horticole de Rungis (94)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbaproprete idf
Adresse postale: 64/76 Rue Charles Heller
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 42 247 611,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro de lot etl'intitulé de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://Paris.tribunal.administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a compter de la signature du contrat, la consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://Paris.tribunal.administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2023