2023-OJS88-269355-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES

Numéro national d'identification: 562 041 525 00071

Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41

Ville: MANDELIEU Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06211

Pays: France

Point(s) de contact: Direction marchés et foncier

Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com

Téléphone: +33 493485000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé

I.5.

Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

A8 - Maîtrise d'œuvre générale pour le renforcement du viaduc de Carei Nord

Numéro de référence: DMO-FR-22-046-2

II.1.2.

Code CPV principal
71311220 Services d'ingénierie autoroutière

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d’œuvre générale pour réaliser les études de conception et le suivi travaux du renforcement du tablier Nord du viaduc de Careï

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 351 600,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Département des Alpes Maritimes, Ville de Menton ( 06 500).

II.2.4.

Description des prestations

Le Viaduc de Carei Nord est localisé sur la section autoroutière A8 Roquebrune – frontière italienne, dont la longueur est de 520 m. Le viaduc est divisé en 2 tabliers sur 10 travées.

Chaque tablier est formé de poutres-caisson en béton précontraint de type mono-caisson avec des encorbellements symétriques.

Le marché porte sur les études et le suivi travaux du renforcement du viaduc par précontrainte additionnelle intérieure et renforts localisés suite à investigations (phase DIAG).

Les missions attendues sont les suivantes :

• Mission 1 - APP : Appropriation des études antérieures

• Mission 2 - DIAG : Etudes préliminaires (diagnostic de l’ouvrage) :

o Mission 2.1 - DIAG-E0 : Recalcul état 0

o Mission 2.2 - DIAG-PROG : Programme des investigations et épreuves de chargement

o Mission 2.3 - DIAG-AMOT : Suivi des investigations et épreuves de chargement

o Mission 2.4 - DIAG-E0* : Mise à jour du recalcul état 0 (suite aux investigations)

o Mission 2.5 - DIAG-SYN : Rapport de Diagnostic

• Mission 3 - APROA : Etudes d’APROA (avant-projet de réparation d'ouvrage d'art)

• Mission 4 - DCE : Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises

• Mission 5 - ACT : L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux

• Mission 6 - VISA : Le visa des études d’exécution,

• Mission 7 - DET : La direction de l’exécution des travaux,

• Mission 8 - AOR : L’assistance aux opérations préalables à la réception

• Mission 9 – GPA : Garanties de Parfait Achèvement.

Dans le cadre de ces missions, le titulaire du marché assurera la mise en œuvre et l’administration de la gestion électronique de documents de l’opération, conformément aux exigences et nomenclature du maître d’ouvrage.

Il assurera également l’analyse et la gestion des risques techniques, financiers et relatifs aux délais.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 171-484630

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.906

Intitulé:

A8 - Maîtrise d'œuvre générale pour le renforcement du viaduc de Carei Nord

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE - Agence de Vienne

Numéro national d'identification: 48962613500268

Adresse postale: Bât Aretha - Jazz Parc - Espace St-Germain - 30 av. Général Leclerc

Ville: Vienne

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 38217

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 351 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Durée du marché : Quarante cinq (45) mois

Principales conditions financières du marché : Le prix est révisable

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/05/2023