269563-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de conception graphique
OJ S 88/2023 05/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Ville: paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: communication de l'ERAFP
Courriel: communication@erafp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rafp.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère administratif
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Sélection d’un graphiste pour l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Numéro de référence: GRA 2022-15
II.1.2.
Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet de confier à son titulaire une mission consistant à concevoir et réaliser les nouveaux supports print et web de communication et d’information de l’ERAFP et/ou repenser les supports existants de l’établissement.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Le présent Marché a pour objet de confier à son Titulaire une mission consistant à concevoir et réaliser les nouveaux supports print et web de communication et d’information de l’ERAFP et, le cas échéant, de repenser les supports existants de l’établissement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension de l’objet du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-713036
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GRA 2022-15
Intitulé:
Sélection d’un graphiste pour l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Luciole
Adresse postale: 4 rue des Petits pères
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Il est précisé, en application du 2° de l’article R.2162-4 du code de la commande publique français, que le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum sur sa durée maximale d’exécution (4 ans) de 280000€ HT.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/05/2023