2023-OJS2-2696-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Coignières

Adresse postale: Place de l'Eglise Saint-Germain d'Auxerre

Ville: Coignieres

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78310

Pays: France

Courriel: marches.publics@coignieres.fr

Téléphone: +33 130137515

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.coignieres.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=l2e

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Coignieres

Adresse postale: Place de l'Eglise Saint-Germain d'Auxerre

Ville: Coignieres

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78310

Pays: France

Courriel: marches.publics@coignieres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.coignieres.fr/mon-quotidien/solidarite-ccas/centre-communal-daction-sociale-ccas/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE COIGNIÈRES

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE COIGNIÈRES

Numéro de référence: 2200017

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Coignières procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 175 077,54 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance « Risques numériques »

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Assurance « Risques numériques »

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 187-529523

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2217SJ

Lot nº: 1

Intitulé:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA

Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

Ville: Niort cedex 9

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL ASSURANCES MUTUELLE

Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

Ville: Niort cedex 9

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 17 601,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2217SJ

Lot nº: 2

Intitulé:

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services

Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AREAS DOMMAGES

Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Adresse internet: https://www.areas.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP ASSURANCES

Adresse postale: Immeuble de l'Europe - 62 rue de Bonnel

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Adresse internet: https://www.cfdp.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 860,58 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2217SJ

Lot nº: 3

Intitulé:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA

Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

Ville: Niort cedex 9

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL ASSURANCES MUTUELLE

Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

Ville: Niort cedex 9

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79031

Pays: France

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 957,87 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2217SJ

Lot nº: 4

Intitulé:

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet 2C COURTAGE

Adresse postale: 7 rue G. Magnoac

Ville: Tarbes

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 65000

Pays: France

Adresse internet: http://www.2ccourtage.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP Assurances

Adresse postale: 9-11 Matabiau

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31000

Pays: France

Adresse internet: https://www.cfdp.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 288,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2217SJ

Lot nº: 5

Intitulé:

Assurance « Risques numériques »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE

Adresse postale: 17 avenue Poincare

Ville: SARREBOURG

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DATTAK

Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis

Ville: Le Vesinet

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78100

Pays: France

Adresse internet: https://www.dattak.io/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WAKAM

Adresse postale: 120-122 rue Réaumur

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75002

Pays: France

Adresse internet: https://www.wakam.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 276,95 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris cedex

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/12/2022