2022-OJS12-26964-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: arcep

Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410

Ville: Paris Cedex 12

Code NUTS: FR France

Code postal: 75613

Pays: France

Courriel: Aurore.fourre@arcep.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arcep.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1966455&orgAcronyme=a4n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Régulation des communications électroniques, des postes et la distribution de la presse

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

enquêtes 2022 sur la qualité des services voix/sms et des données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine

Numéro de référence: QSVOIX_DATA2022_130122

II.1.2.

Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation des enquêtes 2022 sur la qualité des services voix/sms et des données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enquête 2022 sur la qualité des services voix et SMS en zones d?habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32250000 Téléphones mobiles, 32412100 Réseau de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

l'Enquête d'évaluation de la qualité des services de voix et de SMS s'appuie sur une campagne de mesures sur le terrain, permettant de vérifier la qualité des services offerte aux clients des opérateurs concernés. À ce titre, les mesures peuvent emprunter le réseau 2g, 3g ou 4g de l'opérateur, ou celui d'un opérateur tiers, au travers d'un accord d'itinérance. Les mesures sont réalisées :- pour un usage piéton en zone d'habitation pour les services de voix et de SMS- en véhicules automobiles en zone d'habitation pour le service de voix et de SMS- sur les grands axes autoroutiers, sur le réseau routier secondaire, dans le métro, dans les trains d'équilibre du territoire (Tet), dans des trains à grande vitesse et dans des trains du quotidien pour les services de voix, de Sms.L'Ensemble des résultats de ces mesures donne lieu à une publication par opérateur

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comprend pour chaque lot une tranche ferme et des tranches optionnelles. Cette distinction est faite en conformité avec les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot 1 comprend 1 option.les prestations qui constituent les tranches optionnelles sont définies :- page 7 du CCTP s'agissant du lot 1 (" Option pour la mesure du service de téléphonie vocale ") ;Pour le ou les lot.s auxquels ils soumissionneront, les candidats devront inclure à leur offre une proposition technique et financière pour chacune des tranches optionnelles. Les offres seront évaluées et classées en tenant compte du volet des propositions tenant à ces tranches optionnelles.le pouvoir adjudicateur affermira la ou les tranche.s optionnelle.s par décision écrite notifiée au Titulaire au minimum sept (7) jours calendaires avant le commencement d'exécution des prestations de cette ou de ces tranche.s optionnelle.s et au plus tard un mois (1) à compter de la notification du marché. Ceci est valable pour chacun des deux lots

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enquête 2022 sur la qualité des services de données en zones d?habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32250000 Téléphones mobiles, 32412100 Réseau de télécommunications, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

l'Enquête d'évaluation de la qualité des services de données s'appuie sur une campagne de mesures sur le terrain, permettant de vérifier la qualité des services offerte aux clients des opérateurs concernés. À ce titre, les mesures peuvent emprunter le réseau 2g, 3g, 4g ou 5g de l'opérateur, ou celui d'un opérateur tiers, au travers d'un accord d'itinérance. Comme en 2021, avec le développement des forfaits 5g, l'arcep souhaite évaluer dans des conditions similaires la qualité de service pour les utilisateurs n'ayant accès qu'aux réseaux 2g, 3g et 4g des opérateurs (situation ci-après désignée comme " non compatible 5g "), et pour ceux ayant accès aux réseaux 2g, 3g, 4g et 5g (situation ci-après désignée comme " 5g-compatible ")

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comprend pour chaque lot une tranche ferme et des tranches optionnelles. Cette distinction est faite en conformité avec les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot 2 comprend 3 options.les prestations qui constituent les tranches optionnelles sont définies :- pages 33 et 34 du CCTP s'agissant du lot 2 ("Option no1 : réalisation de mesures de type " gaming " (à titre expérimental sur une cinquantaine de points représentatifs des différentes strates ; Option no2 : réalisation de mesures de la qualité du service de diffusion de plateforme de streaming SVOD (à titre expérimental sur une cinquantaine de points représentatifs des différentes strates ; Option no3 : réalisation de mesures type " Visio Conférence " à deux personnes (à titre expérimental sur une cinquantaine de points représentatifs des différentes stratespour le ou les lot.s auxquels ils soumissionneront, les candidats devront inclure à leur offre une proposition technique et financière pour chacune des tranches optionnelles. Les offres seront évaluées et classées en tenant compte du volet des propositions tenant à ces tranches optionnelles.le pouvoir adjudicateur affermira la ou les tranche.s optionnelle.s par décision écrite notifiée au Titulaire au minimum sept (7) jours calendaires avant le commencement d'exécution des prestations de cette ou de ces tranche.s optionnelle.s et au plus tard un mois (1) à compter de la notification du marché. Ceci est valable pour chacun des deux lots

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2022 Heure locale: 14:05

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation de manière non anonyme.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de :Mme Aurore Fourré - 01 40 47 72 95 - aurore.fourre@arcep.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/01/2022