2023-OJS88-269651-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la lozere

Numéro national d'identification: 22480001100013

Adresse postale: rue de la Rovère

Ville: Mende

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48001

Pays: France

Courriel: marches@lozere.fr

Téléphone: +33 466496663

Fax: +33 466492786

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lozere.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et l'extension des bâtiments du futur Parc Technique Départemental au Chastel-Nouvel (48000)

Numéro de référence: 23mmp016

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.Le Département de la Lozère a décidé d'acquérir l'ensemble immobilier, vieille route sud au Chastel-Nouvel. Le programme de travaux vise à adapter, à réhabiliter, à mettre en conformité et à agrandir les bâtiments pour y intégrer l'ensemble du programme, afin d'accueillir les Services du Parc technique Départemental de la Lozère ainsi que les services techniques du Service d'incendie et de Secours de la Lozère (Sdis48).Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 3 600 000,00 euro(s) (H.T.).Détail des missions: Eléments de mission de base (Esq, Avp, Pro, Dce, Act, Visa, Exe, Det et Aor) et missions complémentaires (Opc, Ssi et Rt)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Lieu principal d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-un dossier présentant trois références achevées depuis moins de cinq ans de prestations équivalentes. Pour chaque référence présentée, seront obligatoirement indiqués les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à la clôture), une description de l'opération, une description des moyens humains et matériels et de l'organisation mise en place pour la mener à bien, le montant global de l'opération, l'attestation du Maître d'ouvrage(chaque référence sera présentée sur 2 pages A4 maximum);-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- la liste nominative des employés de l'entreprise avec leurs qualifications (de chacune des entreprises en cas de co-traitance ou de sous-traitance). L'Équipe devra être composée des compétences suivantes :- un architecte Dplg ou équivalent (attesté par son no d'inscription à l'ordre des architectes),- un bureau d'étude technique Tce ou plusieurs bureaux d'études par spécialité,- un économiste,- un Opc,- un bureau d'études ou de maîtrise d'oeuvre spécialisé dans la programmation de conception d'ateliers poids lourds et véhicules légers. Les compétences suivantes sont exigées :* réglementaires (code du travail / pénibilité au travail/ sécurité)* normes et procédures en matière de construction* principes de prédimensionnement et estimatif des travaux* processus technique de la construction* rédactionnelles Cctp lots architecturaux / lots techniques* environnementales / énergies renouvelables-certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :*En architecture : un architecte Dplg ou équivalent (attesté par son no d'inscription à l'ordre des architectes)*en structure : Opqibi 1202*en économie : Opqibi 1210*un maître d'oeuvre spécialisé en atelier Pl et VlChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

architecte Dplg ou équivalent

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont fermes non actualisables

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesle délai d'exécution du 1er élément de mission débute à compter de la notification du marché.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations (étude et travaux) est de 18 mois hors 1 an de garantie de parfait achèvement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/05/2023