269697-2023 - RésultatsFrance-Rennes: Mobilier urbain
OJ S 88/2023 05/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville - cS 93111
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: pisu-dv@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropole.rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de mobilier urbain de voirie - programme 2023-2027
Numéro de référence: 221530005_AO
II.1.2.
Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
cet accord-cadre concerne des prestations de fournitures et de livraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027. Les prestations sont réparties en 4 lots.
La consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial. Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 43 communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur".
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de potelets
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel de ce lot 1 : 15 000 euros HT
Et montant maximum annuel de ce lot 1 : 45 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60%
Critère de qualité - Nom: Intégration de préoccupations environnementales / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 35%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de barrières
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel de ce lot 2 : 15 000 euros (H.T.).
Et montant maximum annuel de ce lot 2 : 40 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60%
Critère de qualité - Nom: Intégration préoccupations environnementales / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 35%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de supports vélos, protections de candélabres, demi-sphères et supports zone 30
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel de ce lot 3 : 40 000 euros (H.T.).
Et montant maximum annuel de ce lot 3 : 115 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60%
Critère de qualité - Nom: Intégration de préoccupations environnementales / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 35%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de potelets à mémoire de forme
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel de ce lot 4 : 5000 euros HT
Et montant maximum annuel de ce lot 4 : 25 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60%
Critère de qualité - Nom: Intégration de préoccupations environnementales / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 35%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 225-647099
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2350008
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture et livraison de potelets
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Ville: Chatellerault
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code postal: 86100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2350009
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture et livraison de barrières
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingenia
Numéro national d'identification: 5 rue du Marais
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2350010
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture et livraison de supports vélos, protections de candélabres, demi-sphères et supports zone 30
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingenia
Adresse postale: 5 rue du Marais
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 460 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2350011
Lot nº: 4
Intitulé:
fourniture et livraison de potelets à mémoire de forme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le potelet
Adresse postale: 26 B rue Cecile Dinant
Ville: Clamart
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/05/2023