1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de Boucle Nord de Seine et l'animation de démarches partenariales
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de Boucle Nord de Seine et l'animation de démarches partenariales
Identifiant de la procédure: 1d7c089a-1f17-4b74-828d-f49bc628f3f3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de Boucle Nord de Seine et l'animation de démarches partenariales
Description: Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de Boucle Nord de Seine et l'animation de démarches partenariales. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites dont les périodes sont fixées ci dessous : - Première reconduction : 12 mois ; - Deuxième reconduction : 12 mois ; - Troisième reconduction : 12 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants : De la notification au 31 décembre 2024 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 80 000,00 euros hors taxes 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euros hors taxes 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euros hors taxes 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - Pas de montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euros hors taxes Le montant maximum par période fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: EP2415
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 3,5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. La date de début renseignée est estimative. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour chaque mission au regard des enjeux, objectifs et spécificités propres à chaque ville : 30 points Qualité des expertises mobilisées pour chacune des missions : 30 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre apprécié au regard d'une commande type élaborée à partir des prix du Bordereau des Prix (B.P.) : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En application de l'article R.2152-6 du code de la commande publique les offres ont été classées par ordre décroissant en fonction du total des points obtenus à l'issue de l'analyse des critères (le nombre de points maximum possible était donc de 100 points). L'offre obtenant le nombre de points le plus élevé devait constituer l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KPMG Advisory SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: KPMG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP2415
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Téléphone: 0170484876
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KPMG Advisory SAS
Numéro d’enregistrement: 90352616800013
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France
Téléphone: 0142852053
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c6560961-1625-4032-94e7-f0926dd94c90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 20:43:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269756-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024