Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est exécuté par bons de commande.
Il est précisé, en application du 2° de l’article R.2162-4 du code de la commande publique français, que le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum sur sa durée maximale d’exécution (7 ans) de :
- 480000€ HT pour le lot 1,
- 480000€ HT pour le lot 2,
- 360000€ HT pour le lot 3 (non attribué, déclaré sans suite).