1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE Centre Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE Centre Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRISE EN LOCATION AVEC OPTION ACHAT DE DEUX MATERIELS AGRICOLES - INRAE VAL DE LOIRE
Description: PRISE EN LOCATION AVEC OPTION ACHAT DE DEUX MATERIELS AGRICOLES - INRAE VAL DE LOIRE
Identifiant de la procédure: 993de42c-23c4-4596-aa05-af96f8374a5b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nouzilly
Code postal: 37380
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: informations précisées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Moissonneuse batteuse neuve de type conventionnel
Description: Location avec option achat d'une Moissonneuse batteuse neuve de type conventionnel
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16300000 Moissonneuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nouzilly
Code postal: 37380
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: les critères sont définis dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INRAE Centre Val de Loire
Organisation qui traite les offres: INRAE Centre Val de Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tracteur agricole neuf
Description: Location avec option d'achat d'un Tracteur agricole neuf
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nouzilly
Code postal: 37380
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le détail des critères d'attribution est décrit dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INRAE Centre Val de Loire
Organisation qui traite les offres: INRAE Centre Val de Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE Centre Val de Loire
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Ville: Nouzilly
Code postal: 37380
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247427581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: d14a669a-d2eb-4ada-b8ff-12078f433684 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 16:25:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269856-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024