Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: SA Mont-Blanc
Numéro national d'identification: 31076481600073
Adresse postale: 9 rue André Fumex — BP 263
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Téléphone: +33 480480141
Fax: +33 450885424
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Intitulé
Prestation d'entretien et nettoyage des parties communes intérieures et extérieures des immeubles, y compris traitement des ordures ménagères — Département 74.
Numéro de référence: Nettoyage 2017-2021
Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Type de marché
Fournitures
Description succincte
Prestation d'entretien et nettoyage des parties communes intérieures et extérieures des immeubles, y compris traitement des ordures ménagères — Département 74.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 884 823,32 EUR
Intitulé
Lot 1 — Annecy sud Ouest
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Annecy sud Ouest.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 2 — Rumilly
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Rumilly.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 3 — Annecy Est
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Annecy Est.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 4 — Annecy Nord 1
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Annecy nord 1.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 5 — Annecy nord 2
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Annecy Nord 2.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 6 — Frangy Seyssel
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Frangy Seyssel.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 7 — Cruseilles
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Cruseilles.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 8 — Rochois
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Rochois.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 9 — Genevois
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Gnevois.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 10 — Annemasse 1
Lot nº: 10
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Annemasse 1.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 11 — Annemasse 2
Lot nº: 11
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Annemasse 2.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 12 — Anemasse 3
Lot nº: 12
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Annemasse 3.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 13 — Bas Chablais
Lot nº: 13
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Bas Chablais.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 14 — Publier
Lot nº: 14
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Publier.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 15 — Evian
Lot nº: 15
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Evian.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 16 — Vallée Verte
Lot nº: 16
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Vallée Verte.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 17 — Vallée du Giffre
Lot nº: 17
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Vallée du Giffre.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 18 — Passy
Lot nº: 18
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Passy.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Lot 19 — Vallée de l'Arve
Lot nº: 19
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR718 Haute-Savoie
Description des prestations
Vallée de l'Arve.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critères technique et réinsertion/formation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2017/S 062-115722 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SENI
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Ville: GENTILLY
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 94250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 146 327,46 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: IMM SERVICES SARL LCM
Adresse postale: 12 bis route de la Salle
Ville: CRAN GEVRIER
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 147 014,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: STEAM MULTISERVICES
Adresse postale: 8 route de Creuses
Ville: CRAN GEVRIER
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 150 696,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: OXYPUR
Adresse postale: 15 impasse des Fusains
Ville: MEYTHET
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 173 280,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: IMM SERVICES — SARL LCM
Adresse postale: 12 bis route de la Salle
Ville: CRAN GEVRIER
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 67 184,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: FLASH NETT
Adresse postale: 60 rue DOUGLAS ENGELBART — IMB ABC1 — Entrée A — ARCHAMPS TECHNOPOLE
Ville: SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 157 872,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: DBL SERVICES
Adresse postale: BP 373
Ville: SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 150 720,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SSN
Adresse postale: 560 avenue des Lacs — BP502 — SCIONZIER
Ville: CLUSES
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74305
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 136 368,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SENI
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel péri
Ville: GENTILLY
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 94250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 84 711,12 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Trait d'Union
Adresse postale: 35 rue du Salève
Ville: ANNEMASSE
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 227 365,74 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL AMD
Adresse postale: 3 avenue du giffre
Ville: ANNEMASSE
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 206 016,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: LMS PROPRETE
Adresse postale: 6 route des Sources
Ville: SAINT CERGUES
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 124 800,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: DBL SERVICES
Adresse postale: BP 373
Ville: SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 74 160,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: ELITE PRO NETTOYAGE
Adresse postale: 208 rue de la Forêt
Ville: PUBLIER
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 125 889,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL C TIP TOP
Adresse postale: 70E chemin de Chessy
Ville: ALLINGES
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 456 580,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: EMSER
Adresse postale: 198 rue des Artisans
Ville: TANINGES
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 143 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: EMSER
Adresse postale: 198 rue des Artisans
Ville: TANINGES
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 101 920,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SRP Polyservices
Adresse postale: 91 rue François Justin
Ville: SALLNCHES
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 109 920,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bio Nettoyage SAS Stolcis
Adresse postale: 42 allée des Tourterelles
Ville: Magland
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 101 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TGI
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: TGI Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TGI Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
Date d’envoi du présent avis
10/07/2017