1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Liège
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif au contrat d’entretien des installations techniques, la surveillance et le diagnostic des pannes des systèmes installés pour la piscine du Laveu sise rue du Laveu, 52 à 4000 Liège pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois cf l’art 57 de la Loi du 17/06/16) prenant cours le lendemain de la notification, à l’adjudicataire, de l’approbation de son offre
Description: Marché de service relatif au contrat d’entretien des installations techniques, la surveillance et le diagnostic des pannes des systèmes installés à savoir : les installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude, de filtrations des eaux, des gaz brûlés, de l’air vicié, de la régulation, de détection de fuites de gaz et d’incendie chaufferie, pour la piscine du Laveu sise rue du Laveu, 52 à 4000 Liège pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, à l’adjudicataire, de l’approbation de son offre
Identifiant de la procédure: fb75d57c-aeb6-48f6-b5ca-ad1747e01171
Identifiant interne: BAT2024-0161/EB/TQ
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 410,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Production du DUME Conformément à l’article 73 de la loi , lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen sauf en cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à l’ article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b) et c°) de la loi, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes: 1°qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou de soumissionnaires ; 2°qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 ; 3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l'article 79. Format électronique du DUME L’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’ information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Conformément à l’Art. 76, § 1er de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le non-dépôt du DUME avec la demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc la demande de participation ou l’offre est rejetée. Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitative Conformément à l’article 73, §2 de l’AR de passation , lorsque le candidat ou le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME visé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose sans sa demande de participation et/ou son offre. Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées. Groupement d’opérateurs économiques En cas de groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinct indiquant les informations requises est remis par chacun des opérateurs économiques participants. Motifs d’exclusion Dans la partie III : Répondez aux questions des points A, B, C et D Indiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement à ces données le cas échéant dans un Etat membre de l’ UE : B Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (Pour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir adjudicateur peut accéder à ces données) C Motifs liés à la faillite et situations similaires Accès au site du DUME - Rendez- vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez par OUI ou NON (choisir) selon les lignes directrices indiquées par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BAT2024-0161/EB/TQ - 1
Description: Marché de service relatif au contrat d’entretien des installations techniques, la surveillance et le diagnostic des pannes des systèmes installés à savoir : les installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude, de filtrations des eaux, des gaz brûlés, de l’air vicié, de la régulation, de détection de fuites de gaz et d’incendie chaufferie, pour la piscine du Laveu sise rue du Laveu, 52 à 4000 Liège pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, à l’adjudicataire, de l’approbation de son offre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché prévoit trois options qui visent à couvrir les pannes sous forme de garantie totale à livre ouvert. Les options exigées par le Pouvoir adjudicateur sont les suivantes : Option 1 : « Chaudières et collecteurs » ; Option 2 : « Distribution et radiateurs » ; Option 3 : « Traitement des eaux et de la filtration pour la piscine » ; La description précise des options est reprise dans la "Partie 3 – Clauses techniques" du cahier des charges annexé au présent avis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 410,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'entreprise soumissionnaire doit démontrer qu'elle possède une expérience dans la prestation de contrats d'entretien. À cet effet, le soumissionnaire devra démontrer qu’il a réalisé, au minimum, 3 contrats de prestations de services similaires ( par services similaires, on entend l'entretien et la réparation des installations thermiques d’une piscine). Lesdits contrats devront couvrir, au minimum, une des trois dernières années (2023, 2022 et 2021) et pour un montant annuel minimum de 30.000 euros HTVA chacun. *A titre de preuve, le soumissionnaire joindra les certificats de bonne exécution émanant du maître de l'ouvrage. Ces certificats indiquent le nom du destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. # s'il s'agit de prestations à une autorité publique, les prestations sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; # s'il s'agit de prestations à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Liège
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5051
Département: Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale: rue de Namur 2 (3e étage)
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42218268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil D’État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d6bdfe4f-f1e1-4219-9cbf-ab45e8c1ffa1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27001-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025