1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Gilles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien des locaux et vitrerie pour la commune de Saint-Gilles
Description: La ville souhaite obtenir l'entretien et le nettoyage régulier des sites suivants à usage direct du public : salles Cazelles et salle Polyvalente, Médiathèque, centre social La Croisée, sanitaires publics des Arènes, sanitaires publics Cazelles, maison pour l'emploi et piscine (accueil, bureau et vestiaires). Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000euros HT.
Identifiant de la procédure: 633c1092-f82b-4ebb-8d14-fd490d486452
Avis précédent: 702193-2023
Identifiant interne: 23018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des locaux et vitrerie pour la commune de Saint-Gilles
Description: La ville souhaite obtenir l'entretien et le nettoyage régulier des sites suivants à usage direct du public : salles Cazelles et salle Polyvalente, Médiathèque, centre social La Croisée, sanitaires publics des Arènes, sanitaires publics Cazelles, maison pour l'emploi et piscine (accueil, bureau et vestiaires). Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000euros HT.
Identifiant interne: 23018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Pondération : 60 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Pondération : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Gilles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 73 575,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 955192
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 73 575,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23018
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des locaux et vitrerie pour la commune de Saint-Gilles
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Gilles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Gilles
Numéro d’enregistrement: 21300258700011
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 30800
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434395837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 6 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 66273700
Télécopieur: +33 66362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES
Numéro d’enregistrement: 50055666700045
Adresse postale: 510 Rue Etienne Lenoir - Zone KM DELTA
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France
Téléphone: 0466870172
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 63001c85-b3d6-4c4c-9e54-8f8fb33d7853 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 17:30:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270069-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024