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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant, de réparation et d'intervention d'urgence sur des systèmes d'endiguement pour la période 2024 à 2026 (4 lots)
Description: L'objet du présent accord-cadre vise à effectuer l'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement des plateformes de Blois (41/36/18, lot n°1), Tours (37/41, lot n°2) et Angers (49/37/44, lots n°3 et n°4). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgences, notamment en cas de crue.
Identifiant de la procédure: c2c1cd40-7c50-43df-ba61-bd7a36262315
Identifiant interne: 2024BAI05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme de Blois dans le Loir-et-Cher (41), l'Indre (36) et le Cher (18)
Description: L'objet du présent accord-cadre vise à effectuer les travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme de Blois (41/36/18, lot n°1). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Identifiant interne: 2024BAI05-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Description: Travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme de Blois (41/36/18, lot n°1). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plateforme de Tours dans l'Indre-et-Loire (37) et le Loir-et-Cher (41)
Description: L'objet du présent accord-cadre vise à effectuer les travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme de Tours (37/41, lot n°2). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Identifiant interne: 2024BAI05-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Description: Travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme de Tours (37/41, lot n°2). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plateforme d'Angers - amont (dans le Maine-et-Loire (49) et l'Indre-et Loire (37)
Description: L'objet du présent accord-cadre vise à effectuer les travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme d'Angers - secteur amont (49/37, lot n°3). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Identifiant interne: 2024BAI05-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Description: Travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme d'Angers - secteur amont (49/37). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plateforme d'Angers - aval (dans le Maine-et-Loire (49) et la Loire Atlantique (44)
Description: L'objet du présent accord-cadre vise à effectuer les travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme d'Angers - secteur aval (49/44, lot n°4). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Identifiant interne: 2024BAI05-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Description: Travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme d'Angers - secteur aval (49/44). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45067
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 171f5f12-77b2-41bb-b0ed-019ee8d9aea0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 21:30:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270221-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024