2022-OJS98-270232-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Sambre & Biesme SCRL

Adresse postale: Rue du Roton, 4

Ville: Farciennes

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Code postal: 6240

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Madame Nancy Dauvin

Courriel: nancy.dauvin@sambretbiesme.be

Téléphone: +32 71243921

Fax: +32 71391478

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sambretbiesme.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/600/NO/2022

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de logements sociaux

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Plan de pension extra-légal / rentes invalidité

Numéro de référence: 2022035

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

voir II.1.1

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plan de pension extra-légal - Retraite / décès / exonération du paiement des primes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution: Farciennes

II.2.4.

Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Pénalités en cas d'arrêt de l'assurance groupe avec ou sans transfert de réserves / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Méthodologie / capacité à gérer le dossier / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Prise en compte des facteurs ESG dans la politique de placement / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 30

Coût - Nom: Prix / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2 - Rente d'invalidité en cas de maladie et accidents vie privée

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution: Farciennes

II.2.4.

Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 24

Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 16

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. NEANT

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. NEANT

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Preuve de la Banque Nationale Belge/FSMA prouvant qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance agréée, habilitée à exercer les branches d'assurances concernées par le présent marché

2. Deux références par branche , dont les prestation ont été réalisées au cours des trois derniers exercices dans le secteur public ou privé, indiquant le montant des primes estimées, la date et l'identité des pouvoirs publics concernés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Agrément BNB/FSMA

2. - deux références dont minium une référence avec un encaissement de primes de min. 200.000 EUR en branche 23

- deux références dont minimum une référence minimum avec un encaissement de primes de min. 50.000 EUR en rentes invalidité

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2022 Heure locale: 11:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/10/2022

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2022 Heure locale: 11:30

Lieu:

siège social de la société, rue du Roton, 4

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/05/2022