270283-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Joseph: Photocopieurs
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Joseph
Numéro national d'identification: 21972224600010
Adresse postale: hôtel de ville - 8,rue de la République
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97212
Pays: France
Courriel: commande.publique@stjoseph972.fr
Téléphone: +33 59657600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://saintjoseph972.com
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph972.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisitions et maintenance de multifonctions couleur pour la ville de saint-joseph
Numéro de référence: ACC/2023/05
II.1.2.
Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisitions et maintenance de multifonctions couleur pour la Ville de Saint-Joseph
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisitions et maintenance de photocopieurs A3 couleur de 50 à 65 PPM en A4
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution: Hôtel de Ville de Saint-Joseph; Hall de Saint-Joseph; ESAP de Saint-Joseph; France Service de Saint-Joseph; Centre Culturel Marcé; Police Municipal de Saint-Joseph
II.2.4.
Description des prestations
acquisitions et maintenance de photocopieurs A3 couleur de 50 à 65 PPM en A4
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
modalités décrites dans les documents de la consultation
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisitions et maintenance de photocopieurs A3 couleur de 35 à 40 PPM en A4
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution: Hôtel de Ville de Saint-Joseph; Hall de Saint-Joseph; ESAP de Saint-Joseph; France Service de Saint-Joseph; Centre Culturel Marcé; Police Municipal de Saint-Joseph
II.2.4.
Description des prestations
acquisitions et maintenance de photocopieurs A3 couleur de 35 à 40 PPM en A4
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
modalités décrites dans les documents de la consultation
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisitions et maintenance de photocopieurs A4 couleur de 30 à 40 PPM en A4
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution: Hôtel de Ville de Saint-Joseph; Hall de Saint-Joseph; ESAP de Saint-Joseph; France Service de Saint-Joseph; Centre Culturel Marcé; Police Municipal de Saint-Joseph
II.2.4.
Description des prestations
acquisitions et maintenance de photocopieurs A4 couleur de 30 à 40 PPM en A4
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
modalités décrites dans les documents de la consultation
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
conditions mentionnées dans les documents de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2023 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3.
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 à R2124-5 du Code de la commande publique. En application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum par lot pour toute sa durée.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13àl.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat - recours en contestation de validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2023