270286-2023 - RésultatsFrance-Tarbes: Combustibles à base de bois
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Ville: Tarbes Cedex 9
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de la CA TLP
Courriel: Marchespublics@agglo-tlp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-tlp.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de combustible plaquettes bois pour le complexe aquatique de Lourdes
Numéro de référence: 2022AOF041
II.1.2.
Code CPV principal
09111400 Combustibles à base de bois
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le combustible sera constitué de plaquettes bois avec au minimum 80% de plaquettes forestières. Le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée du contrat (36 mois)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 259 350,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09111400 Combustibles à base de bois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution: complexe aquatique de Lourdes, 19 avenue Alexandre Marqui, 65100 Lourdes
II.2.4.
Description des prestations
le combustible sera constitué de plaquettes bois avec au minimum 80% de plaquettes forestières
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 001-000230
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AOF041
Intitulé:
fourniture de combustible plaquettes bois pour le complexe aquatique de Lourdes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: estera innovation
Adresse postale: 6 rue du Barry
Ville: Montréjeau
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31210
Pays: France
Courriel: Dcarminati@estera.eu
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 259 350,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les conditions et délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2023