270389-2023 - RésultatsFrance-Maisons-Alfort: Services de maintenance préventive
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: anses
Numéro national d'identification: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Courriel: lydia.musiilli@anses.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anses.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des équipements Waters
Numéro de référence: 23FCS002
II.1.2.
Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance des équipements de chromatographie et de spectrométrie de masse de marque WATERS pour le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'anses.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 230 229,86 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
xmix000518
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution: anses laboratoire d'hydrologie de Nancy, 40 rue Lionnois 54000 Nancy
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des équipements de chromatographie et de spectrométrie de masse de marque WATERS listés dans l'offre du titulaire pour le Laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'anses. Le marché comprend :
1.Des prestations de maintenance préventive et/ou curative s'exécutant dans le cadre d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;
2.des prestations ponctuelles de maintenance curative hors forfait s'exécutant par émission de bons de commande (sur devis préalable) sur la base d'un accord -cadre mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 60 000 euroHt.
Durée: 1 an à compter de la date de notification du marché reconductible expressément 3 fois 12 mois. Prix révisables
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
le titulaire a fourni une attestation prouvant qu'il détient l'exclusivité pour la réalisation des prestations de maintenance des équipements de spectrométrie et de chromatographie de masse de marque Waters objets du marché.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: XMIX000518
Lot nº: 1
Intitulé:
maintenance des équipements Waters
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: waters sas
Numéro national d'identification: 39468997000058
Adresse postale: 5 rue Jacques Monod
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 230 229,86 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2023