Durée ferme de deux ans, reconductible deux fois un an

La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Une déclaration sur l'honneur.Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).Le bilan des trois derniers exercices

Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes de moins de trois ans concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidature