270435-2017 - RésultatsFrance-Anglet: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 132/2017 13/07/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Ville: Anglet
Code NUTS: FR France
Code postal: 64603
Pays: France
Point(s) de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Courriel: ajcp@anglet.fr
Téléphone: +33 559583478
Fax: +33 559587299
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.anglet.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.eadministration64.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Traitement des déchets collectés par la ville d'Anglet.
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Traitement des déchets industriels banals, du bois traité, des gravats et pneumatiques usagés — traitement des déchets de plage et balayage — traitement des déchets verts invasifs et bois de plage.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 336 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement des déchets industriels banals, des bois traités, des gravats, des pneumatiques usagés ramassés sur la voie publique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Traitement des déchets industriels banals, du bois traité, des gravats et pneumatiques usagés — quantité ou étendue: quantités minimales: 70 tonnes par an pour les DIB, 25 tonnes pour les bois traités, 10 tonnes par an pour les gravats, 2 tonnes par an pour les pneumatiques usagés. Estimation: 12 000 EUR/an.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche organisationnelle / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mesures prises par l'entreprise pour réduire les impacts sur l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement des déchets de plage et de balayage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Traitement des déchets de plage et de balayage — quantité ou étendue: quantité minimale: 800 tonnes par an pour les déchets collectés sur les plages, 800 tonnes par an pour les déchets collectés sur la voirie communale — estimation: 70 000 EUR/an.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche organisationnelle / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mesures prises par l'entreprise pour réduire les impacts sur l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement des déchets verts et des bois flottés collectés sur les plages
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Traitement des déchets verts et des bois flottés collectés sur les plages — quantité ou étendue: quantité minimale: 600 tonnes par an pour les déchets verts dont 40 tonnes par an pour les plantes invasives, 300 tonnes par an pour les bois de plage — estimation: 30 000 EUR/an.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche organisationnelle / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Mesures prises par l'entreprise pour réduire les impacts sur l'environnement / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 043-078539
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201728-17
Lot nº: 1
Intitulé:
Traitement des déchets industriels banals, des bois traités, des gravats, des pneumatiques usagés ramassés sur le domaine public
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cetraid
Adresse postale: 2 rue Maryse Bastié
Ville: Anglet
Code NUTS: FR France
Code postal: 64600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 36 000,00 EUR
Offre la plus basse: 9 485,00 EUR / Offre la plus élevée: 10 742,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201719-17
Lot nº: 2
Intitulé:
Traitement des déchets de plage et balayage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Sud-Ouest
Adresse postale: 31 avenue Thomas Edison — CO 60072
Ville: Canéjan Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 33612
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 210 000,00 EUR
Offre la plus basse: 38 400,00 EUR / Offre la plus élevée: 90 400,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201730è17
Lot nº: 3
Intitulé:
Traitement des déchets verts et des bois flottés collectés sur les plages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lorreki
Adresse postale: ZA Errobi
Ville: Itxassou
Code NUTS: FR France
Code postal: 64250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000,00 EUR
Offre la plus basse: 19 980,00 EUR / Offre la plus élevée: 22 500,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle de la ville d'Anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, excepté le vendredi à 16:00.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2017