2023-OJS89-270481-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Guadeloupe

Adresse postale: avenue Paul Lacavé

Ville: Basse Terre

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Code postal: 97100

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la commande publique

Courriel: dcp-region@regionguadeloupe.fr

Téléphone: +33 590804040

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.regionguadeloupe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et économique sur tout projet de communications électroniques très haut débit

Numéro de référence: MF22-029

II.1.2.

Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - CA43

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accompagnement autour de la gestion et exploitation d'infrastructures numérique régionale au travers de divers contrats concourant à la mise en oeuvre du projet Guadeloupe THD issu du schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan) de la Guadeloupe. Assistance sur toute question d'ordre technique, juridique ou financière relative au domaine des télécommunications, ainsi que toutes études et mise en oeuvre de projet d'aménagement numérique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - CA43

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

II.2.4.

Description des prestations

les prestataires apporteront à la collectivité régionale de la Guadeloupe un ensemble de prestations intellectuelles technique, juridique et financier et d'expertise stratégique, dans le cadre du suivi des projets liés à l'aménagement numérique, à la mise en oeuvre et l'exploitation d'infrastructures numérique qui y sont liés.

cet accompagnement technique, juridique et financier s'effectuera principalement autour de contrat de délégation de service public pour l'exploitation de câbles sous-marin de télécommunication à très haut débit (Thd), ainsi que la mise en oeuvre du projet Guadeloupe THD issu du schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan) de la Guadeloupe.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie, organisation et moyens humains / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une période d'un an ; sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-655411

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F019

Intitulé:

l'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et économique sur tout projet de communications électroniques très haut débit

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement conjoint Bird&Bird /cabinet michel klopfer sas / tactis sas

Adresse postale: rue de la Chaussée d'antin

Ville: Paris

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet michel klopfer

Adresse postale: 4 rue Galilée

Ville: Paris

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Code postal: 75116

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tactis

Adresse postale: 43, rue des Meuniers

Ville: Vincennes

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Code postal: 94300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 322 050,00 EUR / Offre la plus élevée: 341 050,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le droit d'accès aux marchés et accords-cadres s'exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce Code des relations entre le public et l'administration, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.

le(s) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics

avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

97109 Basse-Terre Guadeloupe

Ou par courriel à : dcp-region@regionguadeloupe.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Guadeloupe

Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers - cité Guillard

Ville: Basse Terre

Code postal: 97100

Pays: Guadeloupe

Téléphone: +33 590384900

Fax: +33 590819670

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Guadeloupe

Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers - cité Guillard

Ville: Basse Terre

Code postal: 97100

Pays: Guadeloupe

Téléphone: +33 590384900

Fax: +33 590819670

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/05/2023