2023-OJS89-270498-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montpellier

Numéro national d'identification: 21340172201787

Adresse postale: 1, Place Georges Frêche

Ville: Montpellier Cedex 2

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP

Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.montpellier.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, entretien et maintenance de matériels de protection incendie

Numéro de référence: G2D0027EM

II.1.2.

Code CPV principal
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture, entretien et maintenance de matériels de protection incendie.

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de

montpellier, Montferrier, Prades-Le-Lez, Centre Communal d'action Sociale de Montpellier (Ccas),

Juvignac, Clapiers et Jacou. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de

montpellier

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de

commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique

avec les organismes suivants : Ville de Montpellier, Montferrier sur lez, Prades-Le-Lez, Centre

Communal d'action Sociale de Montpellier (Ccas), Juvignac, Clapiers et Jacou. Le coordonnateur

du groupement de commandes est : Ville de Montpellier. Il aura en charge de signer et notifier

l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.accord-cadre à bons de

commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une

période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre

(montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 801 000,00 euro(s) pour

l''ensemble des membres du groupement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 179-503872

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G2D0027EM

Intitulé:

fourniture, entretien et maintenance de matériels de protection incendie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: slmi groupe simie

Ville: Baillargues

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34670

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 466 321,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.

L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché correspond au montant du DQE du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 600 000euroht

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Ville: Montpellier Cedex 2

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Ville: Montpellier Cedex 2

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/05/2023