1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive des dévidoirs et hydrants en ce compris la remise en ordre la première année, dans divers bâtiments du SPW
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la maintenance des dévidoirs et hydrants dans divers bâtiments du SPW. La première année comprend : • Une remise en ordre préalable du parc des dévidoirs et hydrants existant, comme suite à un examen de la situation par l’administration. Cette partie du marché n’est pas susceptible de reconduction. • L’entretien préventif du parc des dévidoirs et hydrants existant. Les reconductions comprennent : • L’entretien préventif annuel du parc des dévidoirs et hydrants existant.
Identifiant de la procédure: 955eed94-92fa-47f8-a13f-d6d29ba3cde5
Identifiant interne: S2.14.02-24-2371
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: S2.14.02-24-2371 - 1
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la maintenance des dévidoirs et hydrants dans divers bâtiments du SPW. La première année comprend : • Une remise en ordre préalable du parc des dévidoirs et hydrants existant, comme suite à un examen de la situation par l’administration. Cette partie du marché n’est pas susceptible de reconduction. • L’entretien préventif du parc des dévidoirs et hydrants existant. Les reconductions comprennent : • L’entretien préventif annuel du parc des dévidoirs et hydrants existant.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : ⦁ de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; ⦁ de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 119 550,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre (toutes reconductions comprises) est supérieure à 4 années pour les raisons suivantes : la mise sous pression des dévidoirs est prévue tous les 5 ans. En effet, tous les cinq ans, il est obligatoire de soumettre tous les tuyaux à une pression de service maximale, conformément aux NBN EN 671-1 et -2 : « Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes équipés de tuyaux ».
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6073
Département: SPW-S2.14.02 - Direction des projets et des travaux immobiliers
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +3281205244
Télécopieur: +32 81773555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6f9d086-2705-4319-bc7a-65ca7ba05b6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 25/04/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270569-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025