1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de dragage d'entretien des sédiments du Port d'Arcachon (2026 - 2027)
Description: Travaux de dragage d'entretien des sédiments du Port d'Arcachon (2026 - 2027)
Identifiant de la procédure: c446521c-1e21-4ef5-9c78-cf7fb3dcfe33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Travaux de dragage d'entretien des sédiments du Port d'Arcachon (2026 - 2027)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARCACHON
Code postal: 33120
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dragage d'entretien des sédiments
Description: Dragage d'entretien des sédiments
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché public par appel d'offres (art. L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique). Variantes portant sur l'optimisation du rendement (obligation de répondre à l'offre de base). Types de contractants possibles : prestataire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Justifications à produire et critères de sélection des candidatures : Enoncés au règlement de la consultation. Mode de règlement : virement par mandat administratif à 30 jours. Financement en fonds propres sur le budget du Port de Plaisance. Durée des travaux : de début janvier à fin mars.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (55 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (35 %)
Description: Sous-critères : - Adéquation du matériel d'extraction proposé (limitation teneur en eau, précision, limitation des remises en suspension lors dragage) ; - Adéquation du matériel de transport nautique des sédiments ; - Adéquation de la zone de reprise des sédiments (matériel de reprise, bassin tampon...) ; - Adéquation du matériel de transport terrestre des sédiments ; - Organisation du travail (moyens humains) ; - Appréciation de la qualité environnementale globale du chantier (niveau remplissage barges...) ; - Mesures de sécurisation de la zone de reprise ; - Mesures pour limiter le retour à l'eau de sédiments au droit de la zone de reprise ; - Prise en charge des macros déchets ; - Qualité du PAQ / SOPRE / PAE / SOGED ; - Cadences d'extraction et de transport estimées ; - Coordination entre le poste d'extraction et le transport terrestre.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement et dispositions relatives au développement durable (10 %)
Description: Evalué sur la base du SOPAQ, du plan RSE de l'entreprise et des éventuelles certifications environnementales dont elle dispose.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Enoncés au règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : 11 jours à compter de l'information aux non retenus. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Port d'Arcachon
Numéro d’enregistrement: 38509747200018
Adresse postale: CS 01
Ville: ARCACHON Cedex
Code postal: 33313
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556223684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7012615f-769c-4a86-9990-6863e1220673 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 10:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270720-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025