2023-OJS89-270723-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ets pub du mus d orsay mus orangerie

Adresse postale: esplanade Valery Giscard d'estaing

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Juridique@musee-orsay.fr

Téléphone: +33 0153851634

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.musee-orsay.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120717&orgAcronyme=f5j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

I.5.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo

Numéro de référence: 2022-702

II.1.2.

Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros hors taxes) sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 100 000 euro(s) HT (cent mille euros hors taxes). Cette estimation n'engage pas l'établissement

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 642 489,28 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère 2 - Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Epmo pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. A l'issue des travaux liés à la réhabilitation du site Mailly Nesle de l'epmo, les ascenseurs et ou monte-charges installés dans le cadre de ces travaux pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 046-136626

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-702

Lot nº: 1

Intitulé:

marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ratp Maintenance Services

Adresse postale: 24 26 avenue du gué Langlois

Ville: Bussy-Saint-Martin

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 77600

Pays: France

Adresse internet: https://ratpgroup.com/fr/qui-sommes-nous/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 642 489,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 0144594400

Fax: +33 0144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 6 rue Louise Weiss

Ville: Paris

Code postal: 75013

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 0144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/05/2023