2023-OJS89-270756-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de l isere

Numéro national d'identification: 22380001200013

Adresse postale: 7 rue Fantin Latour

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: marches-publics@isere.fr

Téléphone: +33 476003838

Fax: +33 476003835

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.isere.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

relance suite à infructuosité - fourniture et pose de compteurs communicants avec télérelève pour le fioul, propane, butane, bois et eau sur les bâtiments du Département de l'isère

Numéro de référence: A22dcet-Jbc07

II.1.2.

Code CPV principal
38550000 Compteurs

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

j'Ai l'honneur de vous inviter à participer à la consultation en nous remettant votre meilleure proposition.Cette consultation est conduite selon une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence, suite à l'infructuosité de la procédure initiale.Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :1 - prix des prestations60.0 %2 - pertinence des moyens humains, organisation, et solutions mis en oeuvre pour assurer les prestations dans les temps impartis30.0 %3 - pertinence de la méthode d'intervention sur matériaux amiantés10.0 %La remise des offres se fera par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.info avant la date limite fixée au vendredi 16 septembre 2022 à 17h00

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 040 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38550000 Compteurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

j'Ai l'honneur de vous inviter à participer à la consultation en nous remettant votre meilleure proposition.Cette consultation est conduite selon une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence, suite à l'infructuosité de la procédure initiale.Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :1 - prix des prestations60.0 %2 - pertinence des moyens humains, organisation, et solutions mis en oeuvre pour assurer les prestations dans les temps impartis30.0 %3 - pertinence de la méthode d'intervention sur matériaux amiantés10.0 %La remise des offres se fera par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.info avant la date limite fixée au vendredi 16 septembre 2022 à 17h00

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains, organisation, et solutions mis en ?uvre pour assurer les prestations dans les temps impartis / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthode d?intervention sur matériaux amiantés / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte

Explication:

la relance sous forme de procédure sans publicité ni mise en concurrence a fait suite à l'infructuosité d'un appel d'offres ouvert (dont l'avis de publicité est paru au Joue: référence 2022/s120-338457), sur lequel aucune offre n'a été déposée

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 2023-048

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snef

Adresse postale: 420 avenue de Chabeuil

Ville: Valence

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26902

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 040 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/05/2023