2023-OJS89-270863-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: espace communautaire lons agglo

Numéro national d'identification: 20007111600012

Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I

Ville: Lons-le-Saunier

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 384244606

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ecla-jura.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de produits pour le traitement d'épuration

Numéro de référence: 23-Ecla-0008

II.1.2.

Code CPV principal
24958300 Produits chimiques à boue

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 500 000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chaux éteinte

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24958300 Produits chimiques à boue

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

Lieu principal d'exécution: 4 avenue du 44ème R.I. 39000 - lons-Le-Saunier

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de Chaux éteinte pour les usines de traitement des eaux usées de Courlaoux et Montmorot

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité du produit livré / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Moyens logistique / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 250 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chlorosulfate de fer

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24958300 Produits chimiques à boue

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

Lieu principal d'exécution: 4 avenue du 44ème R.I. 39000 - lons-Le-Saunier

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de Chlorosulfate de fer pour l'usine de traitement des eaux usées de Montmorot

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité du produit livré / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Moyens logistique / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 45 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chlorure ferrique

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24958300 Produits chimiques à boue

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

Lieu principal d'exécution: 4 avenue du 44ème R.I. 39000 - lons-Le-Saunier

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de Chlorure ferrique pour les usines de traitement des eaux usées de Courlaoux et Montmorot

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité du produit livré / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Moyens logistique / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 185 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 185 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chlorure ferrique

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24958300 Produits chimiques à boue

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

Lieu principal d'exécution: 4 avenue du 44ème R.I. 39000 - lons-Le-Saunier

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de Chlorure ferrique pour les unités de traitement des eaux usées de Gevingey et Briod

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité du produit livré / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Moyens logistique / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

budget annexe Assainissement - section de fonctionnement - fonds propres

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -Une visite des sites est conseillée. Les modalités d'organisation des vsites sont disponibles dans le règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/05/2023