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270872-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services de réparation et d'entretien de machines
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Domofrance
Nom officiel: Domofrance
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33300
Pays: France
Courriel: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.domofrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_936350.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domofrance.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://domofrance.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://domofrance.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT (ESH)
Autre type: ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT (ESH)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MAINTENANCE DES SATIONS DE RELEVAGE, DES SURPRESSEURS, DES DISCONNECTEURS ET DES CLAPETS ANTI-RETOURS
Numéro de référence: 2023-77
II.1.2.
Code CPV principal
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestation de service pour la maintenance des stations de relevage, des surpresseurs, des disconnecteurs et des clapets anti-retours des résidences du patrimoine de Domofrance réparti sur plusieurs territoires.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE, DES SURPRESSEURS DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - TERRITOIRES BORDEAUX, EST ET NORD.
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE, DES SURPRESSEURS DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - TERRITOIRES BORDEAUX, EST ET NORD.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution est de 12 mois , reconductible 3 fois pour une durée identique. Le contrat prendra fin dès l'atteinte des 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE, DES SURPRESSEURS DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - TERRITOIRES NORD-OUEST, SUD-OUEST ET SUD
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE, DES SURPRESSEURS DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - TERRITOIRES NORD-OUEST, SUD-OUEST ET SUD
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution est de 12 mois , reconductible 3 fois pour une durée identique. Le contrat prendra fin dès l'atteinte des 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE, DES SURPRESSEURS DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE (47)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE, DES SURPRESSEURS DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE (47)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution est de 12 mois , reconductible 3 fois pour une durée identique. Le contrat prendra fin dès l'atteinte des 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE, DES SURPRESSEURS DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES SECTEUR BEARN (64)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE, DES SURPRESSEURS DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES SECTEUR BEARN (64)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution est de 12 mois , reconductible 3 fois pour une durée identique. Le contrat prendra fin dès l'atteinte des 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE, DES SURPRESSEURS DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES SECTEUR PAYS BASQUE (64)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
MAINTENANCE DES STATIONS DE RELEVAGE, DES SURPRESSEURS DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES SECTEUR PAYS BASQUE (64)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution est de 12 mois , reconductible 3 fois pour une durée identique. Le contrat prendra fin dès l'atteinte des 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MAINTENANCE DES DISCONNECTEURS ET CLAPETS ANTI-RETOURS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
MAINTENANCE DES DISCONNECTEURS ET CLAPETS ANTI-RETOURS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution est de 12 mois , reconductible 3 fois pour une durée identique. Le contrat prendra fin dès l'atteinte des 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.5.
Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2023 Heure locale: 12:00
Date: 09/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2023 Heure locale: 15:00
Date: 20/06/2023 Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/05/2023
04/05/2023