270921-2019 - RésultatsFrance-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 111/2019 12/06/2019
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: xavier.hardy@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire d'autoroutes
I.5.
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Protection de la ressource en eau lot nº 2: A4 — Centre d'entretien des Vosges du Nord — Travaux de protection des affluents de la Zorn
Numéro de référence: DPAT- bassins PRA 2019
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le marché porte sur la construction de bassins étanches et sur la modification du réseau d'assainissement existant.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 097 793,90 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: Steinbourg, Dettwiller, Ernolsheim les Saverne, Hochfelden.
II.2.4.
Description des prestations
Construction de bassins étanches et modification des réseaux d'assainissement:
— terrassement,
— pose de géomembrane,
— réalisation de fonçages sous l'autoroute,
— pose de canalisations d'assainissement (PVC, béton),
— mise en œuvre de fossés et cunette béton,
— mise en œuvre de dispositifs de retenues (glissières, GBA),
— aménagement de canalisations sur OA.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère organisation / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 75
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle pour réalisation des travaux de protection du ruisseau Bachgraben sur la commune d'Hochfelden.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 024-051854
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-201-058
Intitulé:
Protection de la ressource en eau — Lot nº 2: autoroute A4 — centre d'entretien des Vosges du Nord — travaux de protection des affluents de la Zorn
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas NE Agence de Strasbourg
Adresse postale: 44 boulevard de la Mothe
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Projects
Adresse postale: 3 avenue des Erables
Ville: Heillecourt
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aximum ETS de Nancy
Adresse postale: 664 route de Toul Chaudeney
Ville: Toul
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54206
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 097 793,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF Direction juridique — Pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Ville: Senlis
Code postal: 60304
Pays: France
Courriel: marie-christine.dumont@sanef.com
Téléphone: +33 344637700
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/06/2019