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270948-2018 - Mise en concurrenceFrance-Evreux: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 119/2018 23/06/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SETOM
Nom officiel: SETOM
Adresse postale: VC 6 Lieudit Saint-Laurent, BP 110
Ville: Evreux Cedex 9
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27091
Pays: France
Courriel: marches@setom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.setom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4421&orgAcronyme=b2q
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4421&orgAcronyme=b2q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
Autre type: Syndicat intercommunal
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Transport et traitement du plâtre au départ de l'Ecoparc de Mercey
Numéro de référence: 2018-08-ac
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Transport et traitement du plâtre au départ de l'Ecoparc de Mercey
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
Ecoparc de Mercey
II.2.4.
Description des prestations
Transport et traitement du plâtre au départ de l'Ecoparc de Mercey
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Taux de revalorisation matière / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La reconduction prévue au marché est tacite, sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, 3 mois au moins avant l'expiration de la période en cours d'exécution.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2018 Heure locale: 12:00
Date: 03/09/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2018 Heure locale: 14:00
Date: 03/09/2018 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 51
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 51
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/06/2018
21/06/2018