271017-2023 - RésultatsFrance-Metz: Travaux d'assainissement
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro national d'identification: 20003986500106
Adresse postale: 1 place du Parlement, CS 30353
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57011
Pays: France
Courriel: marchespublics@metzmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metzmetropole.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur de collecteurs pluviaux
Numéro de référence: 22591a
II.1.2.
Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Ces travaux consistent en la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement pluvial dans les communes de l'Eurométropole de Metz.
la nature des prestations à assurer par l'entreprise comprend l'ensemble des fournitures et prestations techniques mentionnées au fascicule n° 70 et du fascicule n°70-2 dédié aux Eaux pluviales du Cahier des Clauses Techniques Générales, ainsi que les normes en matière de réhabilitation de réseaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 739 970,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Ces travaux consistent en la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement pluvial dans les communes de l'Eurométropole de Metz.
la nature des prestations à assurer par l'entreprise comprend l'ensemble des fournitures et prestations techniques mentionnées au fascicule n° 70 et du fascicule n°70-2 dédié aux Eaux pluviales du Cahier des Clauses Techniques Générales, ainsi que les normes en matière de réhabilitation de réseaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent marché ne relève pas du champ d'application de la Directive 2014/24/Ue car son montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 4 de ladite Directive
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TELEREP EST
Adresse postale: 46 AV THIONVILLE
Ville: WOIPPY
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 739 970,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant indiqué est donné à titre indicatif.
l'accord cadre est lancé avec un montant maximum de 2 500 000,00 EUR HT sur toute la durée
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2023