1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Trappes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono attributaire de fourniture courante et de service : Fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur borne électrique, de services et prestations associées pour les services de la Ville de Trappes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur borne électrique, de services et prestations associées pour les services de la Ville de Trappes. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure: 8423fd70-be58-403e-af5d-00d6a62e0f6c
Identifiant interne: 2402
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la Loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono attributaire de fourniture courante et de service : Fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur borne électrique, de services et prestations associées pour les services de la Ville de Trappes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur borne électrique, de services et prestations associées pour les services de la Ville de Trappes. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
Identifiant interne: F-PF-1407498
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions tacite pour ce marché qui est donc conclu pour une durée de 4 ans au total
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE TRAPPES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: wex
Offre:
Identifiant de l’offre: wex
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 640 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2402
Titre: Accord-cadre mono attributaire de fourniture courante et de service : Fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur borne électrique, de services et prestations associées pour les services de la Ville de Trappes
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Trappes
Numéro d’enregistrement: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place de la République, Cs90544
Ville: Trappes
Code postal: 78197
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0130691700
Télécopieur: 0130690233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE TRAPPES
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place de la République
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France
Point de contact: M.LE MAIRE
Téléphone: 0130691700
Télécopieur: 0130690233
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 10227
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: wex
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 20 rue cambon
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: 0184888360
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 57fd4640-e957-4c93-bbec-1f8bb33f79ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 12:02:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271335-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024