2023-OJS89-271353-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ALTEAL

Numéro national d'identification: 63080226200034

Adresse postale: 8 allée du Lauragais

Ville: COLOMIERS

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31772

Pays: France

Courriel: servicemarche@alteal.net

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre et mission complémentaire Opc pour la construction de logements collectifs et individuels groupés sur deux macro-lots - 60 et 71 logements respectivement à Frouzins

Numéro de référence: 2023-003

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 878 416,79 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Macro-lot 2 : construction d'environ 60 logements collectifs et individuels groupés

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

Cf. Cctp

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique/ Compréhension de l'opération dans son contexte / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique/ Méthode de travail / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique/ Présentation des moyens humains et techniques / Pondération: 15

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Macro-lot 3 : construction d'environ 71 logements collectifs et individuels groupés

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

Cf. Cctp

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique/ Compréhension de l'opération dans son contexte / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique/ Méthode de travail / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique/ Présentation des moyens humains et techniques / Pondération: 15

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-055834

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Macro-lot 2 : construction d'environ 60 logements collectifs et individuels groupés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

Adresse postale: 24 ALL FREDERIC MISTRAL

Ville: TOULOUSE

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 386 446,79 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Macro-lot 3 : construction d'environ 71 logements collectifs et individuels groupés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARUA

Adresse postale: 28 ALL CHARLES DE FITTE

Ville: TOULOUSE

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 491 970,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse

Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde

Ville: TOULOUSE

Code postal: 31068

Pays: France

Téléphone: +33 561337000

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE

Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux

Ville: TOULOUSE

Code postal: 31500

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/05/2023