Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre pour la maintenance et exploitation des installations Ht/Bt et Asi et pour la conduite et maintenance des installations de secours Ht-Bt pour le Ght 33
Numéro de référence: Ac22stis045
II.1.2.
Code CPV principal 71356200 Services d'assistance technique
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dont le détail et la répartition est mentionnés dans les pièces de la consultation
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 6 107 311,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance et exploitation des installations Ht/Bt et Asi - groupe hospitalier de Pellegrin et Direction générale - chu Bordeaux
Lot nº: 01a
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs, 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
chu Bordeaux - etablissement support du Ght Alliance Gironde 33 - direction générale 33404 Talence
II.2.4.
Description des prestations
maintenance et exploitation des installations Ht/Bt et Asi - groupe hospitalier de Pellegrin et Direction générale - chu Bordeaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
les lots concernés par des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont mentionnés dans les pièces de la consultation. Les soumissionnaires des lots concernés par les Pse ont l'obligation de remettre une offre pour ces prestations
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance et exploitation des installations Ht/Bt et Asi - centre hospitalier Sud - chu Bordeaux
Lot nº: 02a
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs, 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
chu Bordeaux - etablissement support du Ght Alliance Gironde 33 - direction générale 33404 Talence
II.2.4.
Description des prestations
maintenance et exploitation des installations Ht/Bt et AsiCentre hospitalier Sud - chu Bordeaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
les lots concernés par des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont mentionnés dans les pièces de la consultation. Les soumissionnaires des lots concernés par les Pse ont l'obligation de remettre une offre pour ces prestations
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance et exploitation des installations Ht/Bt et Asi - centre hospitalier de Saint-André - chu Bordeaux
Lot nº: 03a
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs, 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
chu Bordeaux - etablissement support du Ght Alliance Gironde 33 - direction générale 33404 Talence
II.2.4.
Description des prestations
maintenance et exploitation des installations Ht/Bt et Asi - centre hospitalier de Saint-André - chu Bordeaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
les lots concernés par des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont mentionnés dans les pièces de la consultation. Les soumissionnaires des lots concernés par les Pse ont l'obligation de remettre une offre pour ces prestations
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 231-664566
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 230007
Lot nº: 01a
Intitulé:
maintenance et exploitation des installations Ht/Bt et Asi - groupe hospitalier de Pellegrin et Direction générale - chu Bordeaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 03/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eiffage Energie Systemes - aquitaine
Adresse postale: 32 Av Gustave Eiffel
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 681 997,18 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 28 890,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
maintenance préventive et corrective des postes Ht Bt et assistance constructeur
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 230008
Lot nº: 02a
Intitulé:
maintenance et exploitation des installations Ht/Bt et Asi - centre hospitalier Sud - chu Bordeaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 03/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eiffage Energie Systemes - aquitaine
Adresse postale: 32 Av Gustave Eiffel
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 238 107,62 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 32 953,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
maintenance préventive et corrective des postes Ht Bt et assistance constructeur
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 230009
Lot nº: 03a
Intitulé:
maintenance et exploitation des installations Ht/Bt et Asi - centre hospitalier de Saint-André - chu Bordeaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 03/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eiffage Energie Systemes - aquitaine
Adresse postale: 32 Av Gustave Eiffel
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 187 206,42 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 18 476,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
maintenance préventive et corrective des postes Ht Bt et assistance constructeur
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
précisions sur les montants :Lot 1 A : Montant forfaitaire sur 4 ans :2 681 997,18 euro(s) Ht + Montant maximum annuel de la part à bon de commande : 1 100 000 euro(s) HtLot 2 A : Montant forfaitaire sur 4 ans :2 238 107,62 euro(s) Ht + Montant maximum annuel de la part à bon de commande : 1 000 000 euro(s) HtLot 3 A : Montant forfaitaire sur 4 ans :1 187 206,42 euro(s) Ht + Montant maximum annuel de la part à bon de commande : 950 000 euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure